Lors d’un événement consacré aux réseaux électriques par l’eurodéputé Dario Tamburrano (La Gauche, italien), mardi 18 novembre, Lukasz Kolinski, directeur pour l'intégration des systèmes énergétiques à la DG ENER de la Commission européenne, a fait part des différents « piliers » que contiendra le paquet 'réseaux' attendu le 10 décembre prochain (EUROPE 13715/8).
Il a souligné notamment qu’un composant important de ce paquet sera consacré au partage coût-bénéfice entre pays pour les nouveaux projets de développement du réseau.
« Il s'agit de projets où les coûts sont concentrés dans un seul pays, mais où les bénéfices profitent à de nombreux pays. Nous disposons de certains outils, mais ils ne sont pas optimaux. Nous souhaitons les améliorer et mettre en place un mécanisme de partage des coûts et des bénéfices plus efficace », a-t-il expliqué.
Rafael Muruais Garcia, responsable des besoins du système énergétique à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), a ainsi regretté que, jusqu’à présent, aucun projet d’intérêt commun de l’UE (PIC) n’ait réussi à répartir les coûts au-delà des pays hôtes du projet.
« Les mécanismes de partage des coûts sont complexes et, de manière générale, politiquement sensibles », a-t-il souligné.
L’ACER estime, dans un premier temps, que le TYNDP (plan de développement décennal européen) et « le processus PIC » offrent des possibilités pour mettre en place, « par défaut », un processus systémique de réduction des coûts qui faciliterait les accords entre pays.
Dans un second temps, l’Agence considère qu’il est nécessaire, à plus long terme, d’« ajuster » les mécanismes tels que la CBCA (loi de répartition des coûts transfrontaliers), mais aussi les recettes de congestion.
Connexions au réseau. Les principaux piliers attendus dans le futur paquet concerneront une meilleure planification, le renforcement de l’efficacité des réseaux actuels et l’accélération de l’octroi de permis.
Une recommandation spécifique sera consacrée aux connexions au réseau, jugées trop lentes. M. Kolinski a notamment reconnu que le principe du 'premier, arrivé, premier servi' posait problème. « Ce principe n'existe pas dans la législation européenne. (...) Il est pourtant utilisé par les gestionnaires de réseau de transport (GRT) dans toute l'UE », a-t-il regretté.
Plusieurs invités, rapporteurs fictifs du rapport d’initiative du PE sur les réseaux, comme M. Tamburrano et Anna Stürgkh (Renew Europe, autrichienne) (EUROPE 13639/16), ont également souligné la nécessité d’une plus grande cohésion entre États membres sur la mise en œuvre du cadre réglementaire existant de l’UE et de garantir davantage de transparence. (Pauline Denys)