Deux nouveaux 'contrôleurs d'accès' ('gatekeepers') pourraient venir s'ajouter à la longue liste de plateformes concernées par le règlement sur les marchés numériques (DMA). La Commission européenne a annoncé, mardi 18 novembre, avoir ouvert deux enquêtes pour déterminer si les deux services 'en nuage' ('cloud') proposés par Amazon et Microsoft - Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure - doivent être ajoutés à la liste des services principaux pour lesquels les deux géants du numérique sont déjà assujettis aux obligations les plus strictes du DMA (EUROPE 13244/3, 13366/38).
La Commission doit déterminer si les deux services de 'cloud' agissent ou non comme des 'passerelles' importantes entre les entreprises et les consommateurs et si leur omniprésence limite l'existence d'un marché concurrentiel : les fournisseurs de cloud américains détiennent environ deux tiers des parts de marché dans l'Union européenne.
À ce stade, aucun des deux services ne répond aux critères de taille, de nombre d'utilisateurs et de position sur le marché fixés par le DMA pour être considérés comme de véritables 'contrôleurs d'accès'.
Google Cloud, troisième plus gros acteur des services 'en nuage' en Europe, à ce stade, n'est pas visé par une enquête. « Nos preuves préliminaires montrent que Google joue pour l'instant un rôle moins important sur notre marché » qu'Amazon et Microsoft, a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de l'UE chargé des affaires numériques.
Si la Commission estimait, à la fin de son enquête, que les services de 'cloud' de Microsoft et Amazon remplissent les conditions pour être désignés au titre du DMA, les deux géants du numérique disposeraient alors de six mois pour assurer la conformité de leurs services. L'institution espère conclure ces enquêtes dans un délai d'un an.
La Commission a ouvert une troisième enquête de marché le même jour, plus générale, qui doit évaluer si les obligations actuelles du DMA peuvent s'appliquer aux pratiques anticoncurrentielles ou déloyales dans le secteur des services 'cloud'.
L'enquête devrait examiner les obstacles à l'interopérabilité entre les services, l'accès limité ou conditionnel des utilisateurs professionnels aux données, les services liés et groupés et les clauses contractuelles potentiellement déséquilibrées.
Selon un porte-parole d'AWS, cité par l'AFP, l'enquête de la Commission devrait démontrer « que le secteur de l'informatique à distance est extrêmement dynamique, offrant aux entreprises un vaste choix, des innovations sans précédent et des coûts réduits » et que soumettre des opérateurs de 'cloud' au DMA risquerait « de brider le progrès et de faire grimper les coûts pour les entreprises européennes ».
Plus tôt dans le mois, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait livré une étude sur les effets perçus du DMA, dix-huit mois après son entrée en vigueur (EUROPE 13748/17).
L'organisation déplorait alors la mauvaise intégration des nouvelles technologies, comme l’IA ou les services 'cloud', dans le champ d'action du règlement. (Isalia Stieffatre)