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Bulletin Quotidien Europe N° 13727
Sommaire Publication complète Par article 2 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

Le Parlement européen propose une série d'idées visant à simplifier la conformité fiscale et à éliminer les obstacles administratifs

Le Parlement européen a adopté, jeudi 9 octobre, une résolution sur la simplification de la réglementation fiscale par 499 voix contre 66 et 53 abstentions (EUROPE B13681A27).

Initié par Michalis Hadjipantela (PPE, chypriote), ce texte présente une série d'idées visant à simplifier la conformité fiscale et à éliminer les obstacles administratifs dans le marché intérieur.Cela permettrait de réduire le coût financier de la conformité, notamment pour les petites et moyennes...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : les députés européens maintiennent à nouveau leur confiance envers la Commission 'von der Leyen II'
FISCALITÉ : le Parlement européen propose une série d'idées visant à simplifier la conformité fiscale et à éliminer les obstacles administratifs
SÉCURITÉ/DÉFENSE : les eurodéputés réclament un plan d’action de l'UE destiné à contrer la guerre hybride de la Russie
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen adopte une résolution sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
SOCIAL : le PE valide l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens
HAÏTI : le PE appelle la communauté internationale à intensifier son appui sécuritaire
GUINÉE ÉQUATORIALE : le PE demande la libération de deux citoyens espagnols
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les pays de l'UE sont d'avis que le règlement 'MiCA' répond au défi posé par les cryptomonnaies stables libellées en dollars, estime Paschal Donohoe
FINANCES : une avant-garde de pays de l'UE réfléchit à la mise sur pied d'une plateforme facilitant la titrisation de produits financiers
ÉCOFIN : prêt macrofinancier à l'Ukraine, accises sur le tabac et ressources propres au budget de l'UE à l'agenda des ministres européens des Finances
BLANCHIMENT : depuis 2018, les autorités nationales compétentes ont réalisé des progrès significatifs, selon l’EBA
ENTREPRISES : 'omnibus' - accord entre les groupes PPE, S&D et Renew Europe au Parlement européen sur la simplification des directives CSDDD et CSRD
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les ministres européens des Finances engagent la difficile négociation sur l'adoption de nouvelles ressources propres
BUDGET : l'attribution des différentes parties du CFP 2028-2034 aux commissions du Parlement européen pourrait être discutée le 15 octobre
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE se dote d'une nouvelle stratégie interne pour promouvoir l'égalité de genre
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne travaille à une simplification du règlement 'anti-déforestation importée', en plus de son nouveau report
ÉNERGIE : la contribution de l'industrie fossile au déploiement mondial des énergies renouvelables est « insignifiante », révèle une étude
TRANSPORTS : les émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie entier des biocarburants dépassent celles des combustibles fossiles, selon une étude de T&E
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil de l’UE adopte sa position sur l’adaptation de la directive sur les instruments de mesure
AGRICULTURE : les organisations agricoles de l'UE satisfaites du résultat du vote au PE sur le revenu des agriculteurs
SANTÉ : les eurodéputés partagés sur les aspects 'marchés publics' et 'stockage des médicaments critiques'
JUSTICE : les ministres européens débattront de l’État de droit, de l’avenir d’Eurojust et de la lutte contre l’impunité dans le cadre de la guerre en Ukraine
NUMÉRIQUE : l'épineuse question de la « majorité numérique » au cœur de la réunion informelle des ministres européens des télécommunications au Danemark
NUMÉRIQUE : la Commission publie des lignes directrices pour clarifier l'articulation entre le RGPD et le DMA
NUMÉRIQUE : la Commission européenne mobilise 204 millions d'euros pour des projets liés à la numérisation et l'innovation des entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l’UE s’inquiète des nouveaux contrôles chinois sur les exportations de technologies liées aux terres rares
DÉVELOPPEMENT : Forum 'Global Gateway' - la Commission européenne annonce 618 millions d'euros pour la transition énergétique en Afrique
PROCHE-ORIENT : les dirigeants européens saluent l'accord trouvé entre Israël et le Hamas sur le plan de paix américain pour Gaza
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : stratégie LGBTIQ+ 2026-2030 - l'intergroupe du Parlement européen salue les avancées, mais déplore des « déclarations » encore trop « vagues »
DROITS FONDAMENTAUX : l'Institut syndical européen appelle à une reconnaissance transfrontalière du statut de handicap au sein de l'Union européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : décharge de Zakynthos - la Grèce à nouveau sanctionnée financièrement pour non respect d'un précédent arrêt de la Cour de justice de l'UE
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : plans nationaux et Fonds social climat - la Commission offre une nouvelle assistance technique aux États membres pour qu'ils soient prêts en 2026
BRÈVES
ÉNERGIE : la Belgique finit par soumettre son plan national Énergie-Climat final, ne répondant pas à plusieurs objectifs de l’UE
FINANCES : les prestataires de services de paiements de l'eurozone désormais tenus de proposer des virements instantanés
TADJIKISTAN : l'UE déplore que le Tadjikistan n’exécute pas le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale à l'encontre de Vladimir Poutine
TRANSPORTS : la Commission européenne nomme un nouveau comité d'examen des performances chargé de piloter la mise en œuvre du ‘Ciel unique européen’