« L'UE doit agir rapidement pour mettre en place de nouvelles sources de revenus (...), pour rembourser les prêts Next Generation EU, mais aussi pour garantir que l'Union dispose des fonds nécessaires pour l'avenir ». La déclaration de la rapportrice du Parlement européen pour les ressources propres, Danuše Nerudová (PPE, tchèque), jeudi 9 octobre, à deux jours du Conseil 'Affaires économiques et financières', a des allures de vœu pieux. Selon elle, « il en va de la capacité de l’Europe à voler de ses propres ailes ».
Du point de vue des États membres de l'UE, cela revient à mettre un peu plus la main au portefeuille. Et malgré les appels répétés de la Commission européenne à adopter de nouvelles ressources propres, cela ne plaît pas. « La vérité est que nous ne voulons pas payer », a estimé une source diplomatique européenne.
Agence Europe a tenté de sonder l’état d’esprit des États membres sur cette question de l’adoption de nouvelles ressources propres, toujours sensible (EUROPE 13631/6).
La Commission européenne a joint à sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 un nouveau paquet de ressources propres, à la mi-juillet (EUROPE 13682/1). Il comprend des ressources basées sur : - le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) ; - le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ; - la taxe sur les déchets électroniques non collectés ; - les droits d’accise sur le tabac ; - une contribution annuelle des entreprises dont le chiffre d'affaires est d’au moins 100 millions d’euros par an (CORE).
Avec 44 milliards d'euros supplémentaires par an, ces cinq ressources propres supplémentaires porteraient les ressources propres à un total de 65 milliards d'euros par an.
Formellement, la plupart des États membres se disent prêts à discuter de ressources qui généreraient des « fonds frais », donc qui ne relèveraient pas d’un transfert de fonds « des budgets nationaux vers le budget européen ». Dans les faits, aucune des propositions faites par la Commission n’obtient aujourd’hui l’unanimité nécessaire.
Plusieurs pays ne veulent aucune nouvelle ressource propre. C’est le cas de la Suède et de l’Autriche.
Vendredi, la ressource CORE basée sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises devrait être au centre de la discussion des ministres européens des Finances. Elle est « la principale cible », selon une source. À l’heure où l’UE veut renforcer sa compétitivité, taxer les entreprises serait contreproductif, selon plusieurs pays. L’Allemagne, Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas s’y opposent, selon nos informations. D’autres partagent cette position.
« Il sera très difficile, voire impossible de parvenir à un accord sur la nouvelle ressource propre sur le tabac, car il ne s’agit en réalité que d’une contribution nationale supplémentaire », nous a confié une source diplomatique. Dans un document de position, fin septembre, les Pays-Bas estimaient que l’adoption d’une ressource basée sur les droits d’accise sur le tabac perturberait les négociations lors de la révision à venir de la directive pertinente.
La Pologne, qui soutient la taxe sur les entreprises, reste fortement opposée, comme la Slovénie, à une ressource propre basée sur le système d’échange de quotas d’émissions.
Globalement, les avis sont susceptibles d’évoluer, les échanges étant encore préliminaires. Concernant les taxes sur les déchets électroniques, par exemple, plusieurs pays ont insisté sur leur besoin d’approfondir leur étude de la proposition. (Florent Servia)