Le Conseil de l’UE a adopté, mercredi 8 octobre, sa position de négociation sur la révision de la directive relative aux exigences harmonisées pour les instruments de mesure (MID), en vigueur depuis 20 ans. La révision vise à intégrer de nouveaux appareils indispensables à la transition écologique et numérique, notamment les bornes de recharge pour véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé ainsi que les compteurs d’électricité, de gaz ou d’énergie thermique (EUROPE 13535/3).
La position du Conseil clarifie les exigences relatives à l'affichage des résultats de mesure par rapport à la proposition de la Commission européenne, notamment pour les compteurs de gaz et d'électricité, qui doivent avoir leur affichage propre.
Les équipements d'alimentation des véhicules électriques ou les distributeurs de gaz comprimé peuvent, quant à eux, utiliser l'écran du véhicule ou un autre affichage destiné à l'utilisateur final, comme un smartphone.
Le mandat de négociation ajuste également le traitement des câbles avec connecteurs pour les équipements de recharge pour véhicules électriques, en permettant d'interchanger facilement ces câbles.
En matière d’application de la nouvelle directive, les certificats nationaux déjà délivrés pour les instruments de mesure resteront valides jusqu’à 12 ans après l’entrée en vigueur de la directive révisée, sauf expiration anticipée.
Le délai de mise en application des nouvelles règles est porté, quant à lui, de 24 à 30 mois pour donner plus de temps aux États membres pour transposer la directive dans la législation nationale. (Léa Marchal)