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Bulletin Quotidien Europe N° 13727
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Décharge de Zakynthos - la Grèce à nouveau sanctionnée financièrement pour non respect d'un précédent arrêt de la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Grèce à des pénalités financières, dans un arrêt rendu jeudi 9 octobre (affaire C-368/24), pour ne pas avoir respecté un arrêt de juillet 2014 lui imposant de mettre fin à l'exploitation d'une décharge saturée dans le Parc national maritime de Zakynthos (site labellisé 'Natura 2000').

Par son arrêt, la Cour constate que, depuis juin 2017 (date de référence dans la lettre de mise en demeure), la Grèce n'a prévu...

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