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Bulletin Quotidien Europe N° 13727
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises

'omnibus' - accord entre les groupes PPE, S&D et Renew Europe au Parlement européen sur la simplification des directives CSDDD et CSRD

La majorité 'von der Leyen' au Parlement européen a finalement réussi à s'accorder, mercredi 8 octobre, sur le premier texte 'omnibus' qui simplifie les directives sur le devoir de vigilance (CSDDD) et la durabilité des entreprises (CSRD).

Les Verts/ALE ont cependant refusé de soutenir le compromis trouvé, qu'ils jugent trop à droite. Jusqu'à la dernière minute, le PPE a menacé les trois groupes de cette plateforme centrale de voter une série d'amendements de simplification plus...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : les députés européens maintiennent à nouveau leur confiance envers la Commission 'von der Leyen II'
FISCALITÉ : le Parlement européen propose une série d'idées visant à simplifier la conformité fiscale et à éliminer les obstacles administratifs
SÉCURITÉ/DÉFENSE : les eurodéputés réclament un plan d’action de l'UE destiné à contrer la guerre hybride de la Russie
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen adopte une résolution sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
SOCIAL : le PE valide l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens
HAÏTI : le PE appelle la communauté internationale à intensifier son appui sécuritaire
GUINÉE ÉQUATORIALE : le PE demande la libération de deux citoyens espagnols
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les pays de l'UE sont d'avis que le règlement 'MiCA' répond au défi posé par les cryptomonnaies stables libellées en dollars, estime Paschal Donohoe
FINANCES : une avant-garde de pays de l'UE réfléchit à la mise sur pied d'une plateforme facilitant la titrisation de produits financiers
ÉCOFIN : prêt macrofinancier à l'Ukraine, accises sur le tabac et ressources propres au budget de l'UE à l'agenda des ministres européens des Finances
BLANCHIMENT : depuis 2018, les autorités nationales compétentes ont réalisé des progrès significatifs, selon l’EBA
ENTREPRISES : 'omnibus' - accord entre les groupes PPE, S&D et Renew Europe au Parlement européen sur la simplification des directives CSDDD et CSRD
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les ministres européens des Finances engagent la difficile négociation sur l'adoption de nouvelles ressources propres
BUDGET : l'attribution des différentes parties du CFP 2028-2034 aux commissions du Parlement européen pourrait être discutée le 15 octobre
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE se dote d'une nouvelle stratégie interne pour promouvoir l'égalité de genre
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne travaille à une simplification du règlement 'anti-déforestation importée', en plus de son nouveau report
ÉNERGIE : la contribution de l'industrie fossile au déploiement mondial des énergies renouvelables est « insignifiante », révèle une étude
TRANSPORTS : les émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie entier des biocarburants dépassent celles des combustibles fossiles, selon une étude de T&E
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil de l’UE adopte sa position sur l’adaptation de la directive sur les instruments de mesure
AGRICULTURE : les organisations agricoles de l'UE satisfaites du résultat du vote au PE sur le revenu des agriculteurs
SANTÉ : les eurodéputés partagés sur les aspects 'marchés publics' et 'stockage des médicaments critiques'
JUSTICE : les ministres européens débattront de l’État de droit, de l’avenir d’Eurojust et de la lutte contre l’impunité dans le cadre de la guerre en Ukraine
NUMÉRIQUE : l'épineuse question de la « majorité numérique » au cœur de la réunion informelle des ministres européens des télécommunications au Danemark
NUMÉRIQUE : la Commission publie des lignes directrices pour clarifier l'articulation entre le RGPD et le DMA
NUMÉRIQUE : la Commission européenne mobilise 204 millions d'euros pour des projets liés à la numérisation et l'innovation des entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l’UE s’inquiète des nouveaux contrôles chinois sur les exportations de technologies liées aux terres rares
DÉVELOPPEMENT : Forum 'Global Gateway' - la Commission européenne annonce 618 millions d'euros pour la transition énergétique en Afrique
PROCHE-ORIENT : les dirigeants européens saluent l'accord trouvé entre Israël et le Hamas sur le plan de paix américain pour Gaza
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : stratégie LGBTIQ+ 2026-2030 - l'intergroupe du Parlement européen salue les avancées, mais déplore des « déclarations » encore trop « vagues »
DROITS FONDAMENTAUX : l'Institut syndical européen appelle à une reconnaissance transfrontalière du statut de handicap au sein de l'Union européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : décharge de Zakynthos - la Grèce à nouveau sanctionnée financièrement pour non respect d'un précédent arrêt de la Cour de justice de l'UE
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : plans nationaux et Fonds social climat - la Commission offre une nouvelle assistance technique aux États membres pour qu'ils soient prêts en 2026
BRÈVES
ÉNERGIE : la Belgique finit par soumettre son plan national Énergie-Climat final, ne répondant pas à plusieurs objectifs de l’UE
FINANCES : les prestataires de services de paiements de l'eurozone désormais tenus de proposer des virements instantanés
TADJIKISTAN : l'UE déplore que le Tadjikistan n’exécute pas le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale à l'encontre de Vladimir Poutine
TRANSPORTS : la Commission européenne nomme un nouveau comité d'examen des performances chargé de piloter la mise en œuvre du ‘Ciel unique européen’