Les desiderata des eurodéputés de la gauche et du centre n'auraient pas été entendus. Mardi 7 octobre, plusieurs eurodéputés coordinateurs pour l'environnement ont demandé à la Commission européenne, par voie de lettre (EUROPE 13725/15), de tout faire pour résoudre le problème informatique qui la pousse à proposer un nouveau report d'un an du règlement visant à lutter contre la déforestation importée (EUROPE 13715/5).
Jeudi 9 octobre, Jessika Roswall aurait laissé entendre qu'elle envisagerait de rouvrir et de simplifier le règlement, lors d'un échange avec des eurodéputés du groupe Renew Europe, selon Euractiv. L'information a été confirmée à Agence Europe par deux sources du groupe Renew Europe.
Selon Pascal Canfin (Renew Europe, français), « cette nouvelle tentative d’affaiblir un texte phare du 'Pacte vert' est insupportable, car elle ne repose sur aucun élément objectif ».
La commissaire européenne avait déjà semé le doute en évoquant « différentes mesures en matière de simplification », avant que la Commission européenne ne tente de rattraper le coup (EUROPE 13715/5). Devant les coordinateurs de la commission de l'environnement du Parlement européen, Jessika Roswall en était ensuite restée aux problèmes informatiques : le système de la Commission ne serait pas prêt à recevoir le nombre de déclarations de diligence raisonnable attendues.
Pour y remédier, la Commission envisage non seulement de préparer son système informatique, mais aussi de « réduire le nombre de déclarations de diligence raisonnable devant être émises », selon deux sources parlementaires qui s'appuient sur plusieurs échanges informels avec la Commission européenne (DG environnement, cabinets de Jessika Roswall et d'Ursula von der Leyen).
Il serait question de fixer des seuils de volume pour les marchés au-delà desquels des exemptions de téléchargement vers le système informatique seraient accordées. Le devoir de vigilance tiendrait, dans la mesure où ces acteurs devraient conserver les données chez eux en cas de contrôle, plutôt que dans le système informatique de la Commission européenne.
La Commission européenne compte proposer le report d'un an et une simplification par la voie de la procédure législative ordinaire, dite de « codécision », selon nos sources. Ce faisant, elle tentera de convaincre en amont le Conseil de l'UE et le groupe du Parti populaire européen (PPE) de ne pas déposer d'amendements de simplification.
Le PPE n'a cessé d'appeler à la création d'une catégorie de pays à 'risque nul', cette année (EUROPE 13666/18). Par ailleurs, dix-huit États membres avaient également défendu une « simplification » du règlement, début juillet (EUROPE 13675/9). Mais la Commission européenne ne pourra pas se prémunir d'amendements déposés par l'extrême droite, qui a fait pression au même titre que le PPE cette année.
Une source a fait remarquer à Agence Europe qu'en publiant des lignes directrices, la Commission pourrait orienter la mise en œuvre vers un report d’un an, évitant ainsi de relancer la procédure législative et les discussions avec le Parlement et le Conseil. (Florent Servia)