Bien que non inscrite officiellement à l’agenda, la question de la volte-face allemande sur le dossier relatif à la fin des ventes de nouveaux véhicules à moteur thermique en 2035 (EUROPE 13134/1) a été abordée par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, jeudi 23 mars, lors du Conseil européen.
Pour rappel, Berlin avait conditionné son soutien à l’accord politique auquel le Parlement européen et le Conseil de l’UE étaient parvenus sur le sujet (EUROPE 13121/13) à la présentation, par la Commission européenne, d'une proposition autorisant les e-carburants ('E-Fuels') - censés être neutres en carbone - après 2035. Cette pression du gouvernement allemand avait poussé la Commission à entamer des travaux sur un projet d’acte délégué visant à autoriser ces types de carburants (EUROPE 13147/8).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a confirmé que les négociations se poursuivaient avec Berlin. « Il existe des deux côtés une volonté de parvenir à une solution, et une solution dans le cadre de l’accord provisoire dégagé entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Cela inclut la neutralité technologique. Le temps est compté parce que ce texte et un pilier important du paquet ‘Fit for 55’, par conséquent, nous avons intensifié les discussions et je suis consciente que nous trouverons bientôt une solution », a-t-elle commenté à l’issue de la première journée du sommet européen.
Plus tôt dans la journée, le chancelier allemand, Olaf Scholz, était apparu confiant avant de rencontrer ses homologues. « Nous sommes en bonne voie », a-t-il indiqué. « Il est toujours bon de respecter ses propres engagements. La promesse, dans un considérant, est qu'il doit y avoir une proposition de la Commission sur les e-carburants. Et il y en aura une », a-t-il ajouté, faisant écho au fait que la Commission ait commencé à travailler sur un projet d’acte délégué autorisant les e-carburants après 2035.
« Je pense que la Commission viendra avec une solution, qui sera de garder le paquet existant mais d'ajouter quelque chose de spécifique, une catégorie de voiture assez réduite. Le plus important, c’est le paquet qu’on a. Ce sera une élément additionnel, ça ne change pas le choix par rapport aux voitures électriques », a jugé le Premier ministre belge, Alexander De Croo. Avant le début du Conseil européen, il avait pourtant estimé qu’il ne fallait « pas changer de stratégie » vers l’électrification des transports.
Pour plusieurs États membres, l’important a en effet semblé être de sauver l’objectif global et les échéances, quitte à devoir faire des compromis. La veille du Conseil européen, par exemple, la France ne fermait pas complètement la porte à un compromis. « On ne veut pas rouvrir le texte qui a été agréé par le Conseil, par le Parlement européen et un trilogue. Mais on ne souhaite pas non plus revenir sur la date de 2035, qui est évidemment l'objet le plus important de ces accords », avait annoncé l’Élysée.
« Nous pouvons soutenir l'accord tel qu'il était. Mais chaque pays a toujours le droit, jusqu'à ce que les décisions finales aient été prises, de faire part de ses préoccupations particulières concernant un accord à venir. (…) Nous pouvons faire des compromis, il y a une idée de la Commission européenne dans le cadre de l'accord, nous pouvons trouver un accord. Peut-être pas aujourd'hui ou demain, mais dans les jours à venir », a pour sa part déclaré le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte.
Lors des discussions bilatérales ayant eu lieu au cours de la journée, le chancelier allemand a par ailleurs pu bénéficier du soutien d’autres chefs d’États ou de gouvernement partageant l’ambition d’intégrer les e-carburants au texte, à l’image de la Première ministre italienne, Giorgia Meloni.
« Nous sommes en première ligne, dans le sens où la thèse que nous continuons à soutenir est la suivante, et nous allons la réitérer : si nous partageons les objectifs de la transition, nous ne pensons pas que l'UE doive également s'occuper d'établir quelles technologies doivent être utilisées pour atteindre ces objectifs », a-t-elle insisté.
Si une solution pourrait être trouvée dans les jours à venir, plusieurs États membres ont toutefois déploré le fait que l’Allemagne ait remis en question un accord déjà adopté formellement par le Parlement européen. « Toute l'architecture européenne de prise de décision s'écroulerait si nous agissions tous comme cela », a insisté le Premier ministre letton, Krisjanis Karins. (Thomas Mangin)