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Bulletin Quotidien Europe N° 13148
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

La Grèce condamnée pour infraction au droit de l'UE sur la qualité de l'air

23/03/2023 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Grèce, jeudi 23 mars, pour infraction « systématique et persistante » à la directive (2008/50) concernant la qualité de l'air ambiant (affaire C-70/21) (EUROPE 12615/25). Elle est d'avis que, dans l'agglomération de Thessalonique, la valeur limite journalière fixée pour les particules PM10 a été dépassée depuis 2005. En outre, à partir de juin 2010, la Grèce n’a pas adopté les mesures appropriées et nécessaires pour faire en sorte que la période de dépassement de cette valeur limite soit la plus courte possible. Voir l'arrêt de la Cour : https://aeur.eu/f/5z4 (MB)

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