Les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen sont parvenus, tard dans la nuit du 22 au 23 mars, à un accord politique provisoire concernant le recours aux carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime ('FuelEU Maritime') (EUROPE 13133/8 ).
« Avec cet accord, nous traçons la voie de loin la plus ambitieuse au monde pour la décarbonisation du secteur maritime. Jamais auparavant une puissance mondiale n'avait élaboré un cadre aussi complet pour lutter contre les émissions maritimes. Il s'agit d'une véritable innovation », a commenté le rapporteur, Jörgen Warborn (PPE, suédois).
L’accord interinstitutionnel provisoire fixe ainsi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2% à partir de 2025 pour les navires d'une jauge brute supérieure à 5 000 tonnes, par rapport aux niveaux de 2020. Les objectifs de réduction passeront à 6% en 2030, 14,5% en 2035, 31% en 2040, 62% en 2045 et 80% en 2050.
En outre, les négociations interinstitutionnelles ont abouti à un objectif de 2% d’utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique à partir de 2034 si l’utilisation de ces carburants est inférieure à 1% en 2030.
Sujet longuement débattu, le texte prévoit aussi que les principaux ports de l’UE mettent à disposition, en 2030, les capacités suffisantes en électricité pour les navires de passagers et les porte-conteneurs, qui se verront obligés de se raccorder à une alimentation en électricité propre lorsqu’ils sont à quai. Cette exigence sera étendue à tous les ports de l’UE en 2035.
Les navires pourront toutefois être dispensés de cette obligation dans les cas où leur escale dure moins de deux heures, en cas d’urgence, ou lorsque l’énergie utilisée à bord du navire concerné est déjà une énergie propre.
Des exemptions sont prévues pour les régions ultrapériphériques, les petites îles ou les zones économiquement dépendantes de leur connectivité. De la même manière, les facteurs de réduction des émissions de GES seront différents pour les navires naviguant dans les zones glacées. Cette disposition était, depuis le début des discussions sur le sujet, poussée par plusieurs États membres, notamment la Finlande.
Une disposition est également incluse pour garantir que la Commission réexamine les règles d’ici 2028, et trancher sur la nécessite - ou non - d’étendre les exigences aux navires plus petits ou d’augmenter la part de l’énergie utilisée par les navires en provenance d’États tiers.
Regrets des écologistes
Si la Présidence suédoise du Conseil de l’UE et le groupe PPE se sont félicités de l’accord provisoire, le groupe Verts/ALE estime que le texte manque d’ambition. C’était déjà le cas en octobre dernier, lorsque le PE avait adopté sa position en vue des négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13047/10).
« Nous regrettons de ne pas être parvenus à imposer la neutralité carbone à l'horizon 2050. L’accord a retenu l’objectif d’une baisse de 80% à cette date. Le secteur maritime est responsable de 2,5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Sans intervention et au rythme actuel de croissance du secteur, ces émissions pourraient augmenter de 250% d’ici à 2050 et atteindre 17% du total », a jugé la présidente de la commission des transports du PE, Karima Delli (Les Verts/ALE, française).
D’aucuns, comme l’ONG T&E, estiment que la Commission devra combler les lacunes du texte en 2028, afin de ne pas « laisser revenir les biocarburants et les carburants à faible teneur en carbone par la petite porte ». (Thomas Mangin)