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Bulletin Quotidien Europe N° 13148
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
BRÈVES / FiscalitÉ

Le Vietnam adhère à la Convention multilatérale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

23/03/2023 (Agence Europe) – Cao Anh Tuan, vice-ministre des Finances du Vietnam, a signé, mercredi 22 mars, la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, au siège de l'OCDE à Paris. Le traité international de coopération fiscale multilatérale le plus étendu au monde dénombre désormais 147 juridictions. Ce pays figure actuellement sur la liste 'grise' européenne des juridictions ayant pris des engagements en matière de bonne...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ :  les Vingt-sept unis sur la manière de renforcer le marché intérieur
UKRAINE : le président ukrainien appelle les Européens à faire encore plus en termes militaires et de sanctions
ÉNERGIE : la sécurité d'approvisionnement et la souveraineté énergétique au cœur des préoccupations des dirigeants de l'UE
ONU : António Guterres et les dirigeants européens veulent renforcer la coopération UE/Nations Unies
AGRICULTURE : vers une augmentation de l'aide d'urgence aux agriculteurs de pays frontaliers de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : fin des moteurs thermiques en 2035, les États membres dans l'attente d'une solution entre la Commission européenne et Berlin
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord politique provisoire
MIGRATION : les eurodéputés se dotent d'un mandat de négociation sur la révision de la directive 'permis unique de séjour et de travail'
AFFAIRES INTÉRIEURES : lutte contre le crime, inquiétudes au Parlement européen concernant l'accès des forces de l'ordre aux données de télécommunications
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait du matériel pédopornographique en ligne, l'Allemagne réitère ses lignes rouges sur les technologies de détection
JUSTICE : Laura Kövesi estime que la réussite du Parquet européen dépend de sa capacité de coopération
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : 46% des échantillons de miel importé dans l'UE suspectés de contenir des sirops ajoutés
AGRICULTURE : malgré la crise, « le système alimentaire européen fonctionne relativement bien », selon Janusz Wojciechowski
AGRICULTURE : la commission de l’agriculture du PE espère voter le 20 avril sa position sur les indications géographiques
ENVIRONNEMENT : Virginijus Sinkevičius implore les eurodéputés d'aider à boucler tous les dossiers du 'Pacte vert européen' sous cette législature
CLIMAT : entendue sur les absorptions de carbone par les eurodéputés, Célia Nyssens juge la proposition de la Commission « immature »
SANTÉ : la nouvelle sous-commission du Parlement européen dédiée à la santé publique constitue son bureau
SANTÉ : le report par la Commission européenne de sa proposition de révision de la législation pharmaceutique européenne suscite de vives réactions
ÉNERGIE : le Comité économique et social européen pointe l'importance de l'autonomie stratégique de l'Union européenne en matière d'énergie
COHÉSION : différents types de régions de l'UE concernées par le risque du « piège de développement »
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les ONG environnementales considèrent que l'instrument additionnel UE/Mercosur est un outil de greenwashing
PROTECTION CIVILE : l'Ukraine sur le point d'être membre à part entière du mécanisme de protection civile de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : l’Europe ne peut pas manquer l’exploration humaine de l’espace, selon un groupe d’experts
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les négociations sur la proposition relative aux sociétés-écrans avancent au Conseil de l’UE
BCE : les portefeuilles de titres de l'institut monétaire sur la voie de la décarbonation
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien finlandais d’un milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
PROTECTION CIVILE : l'UE a coordonné jusqu'ici le tranfert de 2 000 patients ukrainiens vers des hôpitaux européens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLOGNE : le commissaire à la Justice, Didier Reynders, déplore une situation toujours problématique sur l'État de droit
DROITS FONDAMENTAUX : le CESE salue les directives visant à renforcer le rôle des organismes pour l'égalité de traitement dans l'UE
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : Nicolas Schmit réitère le refus de la Commission de présenter une proposition législative sur les revenus minimaux dans l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INDUSTRIE : sécurité contre le risque d'incendie, un État membre ne peut imposer des exigences supplémentaires à des équipements disposant du 'marquage CE'
ENVIRONNEMENT : la Grèce condamnée pour infraction au droit de l'UE sur la qualité de l'air
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle IGP italienne
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident l'accord permettant aux citoyens kosovars de se rendre dans l'UE sans visa pour des courts séjours
FISCALITÉ : le Vietnam adhère à la Convention multilatérale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
NUMÉRIQUE : la Commission précise les modalités du groupe de haut niveau chargé de la conseiller sur la mise en œuvre du DMA
OUGANDA : l'UE s'alarme de l'adoption du projet de loi ougandais criminalisant l'homosexualité
RUSSIE : l’UE dénonce l'intimidation policière exercée envers des représentants de Memorial
SANTÉ ANIMALE : Eurogroup for Animals présente à la Commission européenne des preuves de maltraitance des animaux d’élevage