Laura Kövesi, Procureur en chef, a présenté, jeudi 23 mars, le rapport annuel 2022 du Parquet européen (EPPO) aux commissions des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen.
Mme Kövesi s’est réjouie du travail de la jeune institution « proactive, efficace, courageuse et cohérente ». Une efficacité qu'elle a illustrée avec quelques chiffres.
Au cours de cette première année complète, plus de 3 300 rapports d'infraction ont été traités et 865 nouvelles enquêtes ont été ouvertes. Aussi, les investigations de l’EPPO ont conduit au gel de 359,1 millions d'euros (EUROPE 13133/12). Des chiffres « encourageants » que Mme Kövesi estime être liés au soutien du Parlement européen au cours des négociations budgétaires.
Une efficace opération transfrontalière. Mme Kövesi s’est également félicitée du succès de l’opération Amiral, mobilisant Europol et les services répressifs de quatorze États membres et significative, selon elle, de l’efficace coopération transfrontalière dont bénéficie l’EPPO. « En seulement 18 mois, nous avons identifié presque 9 000 entités légales impliquées dans un gigantesque système de fraude à la TVA qui a causé des préjudices estimés à 2,2 milliards d'euros impliquant trente-quatre pays », a-t-elle explicité.
Plus de travail. Parmi les grands défis auxquels sera confronté le Parquet européen au cours de l’année à venir, Laura Kövesi a énoncé une plus grande charge de travail. D’une part, car il s’agit d’enquêtes récentes, nécessitant du temps, mais aussi en raison de la mise en œuvre des premiers projets financés en vue du redressement et de la résilience de l'UE. « Le volume global des intérêts financiers de l'UE nécessitant une protection va augmenter », a ainsi déclaré Mme Kövesi. Toutefois, elle s'est montrée confiante : « Le niveau général continuera de s'améliorer ».
Coopérer pour la sécurité intérieure. Par ailleurs, Mme Kövesi a averti du risque que présente l’émergence progressive de groupes criminels, qui sauront s’adapter à l'existence de l'EPPO. « Ils continueront à trouver des moyens d'éviter la détection ou les poursuites », a-t-elle souligné. Il s’agit, selon elle, d’une question de sécurité intérieure pour l'Union européenne, qui dépendra de « la capacité que nous aurons de coopérer ».
Réviser le Règlement de l'EPPO. Comme cela avait déjà été le cas en 2022 (EUROPE 12935/13), Mme Kövesi a enfin rappelé la nécessité de réviser le Règlement du Parquet européen. Elle en a fait un objectif « de la plus haute importance », qui permettra à l’institution de déployer tout son potentiel afin de gagner la pleine confiance des citoyens. En cela, le Parquet européen doit devenir « véritablement indépendant, efficace et fort ». Laura Kövesi a exprimé sur ce dernier point sa gratitude à l’égard des commissions CONT et LIBE du PE pour leur étude d’évaluation annoncée en juillet dernier, et dont elle espère une confirmation de l’urgence à amender le texte de 2017.
Voir le rapport annuel pour 2022 : https://aeur.eu/f/5ly (Nithya Paquiry)