Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, implore les députés européens de faire leur maximum pour que tous les dossiers du 'Pacte vert', sur la table et à venir, puissent être bouclés avant la fin de la législature. Cet appel a été lancé jeudi 23 mars, lors d'un dialogue structuré en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen. Étant donné l'ampleur du marathon législatif et les résistances des partis de droite, ce n'est pas gagné. Les députés des groupes ID et CRE étaient absents.
« Le 'Pacte vert', ce n’est pas que le climat ou l’environnement, c’est aussi faire en sorte d’assurer le bien-être des citoyens et le bon fonctionnement de l’économie pour aujourd’hui et pour l’avenir. Chaque dossier est lié à nos efforts communs pour construire un système durable, maintenant, pour le long terme. L’horloge tourne », a prévenu le commissaire
Cela vaut, entre autres, pour la proposition de directive sur la justification et la communication des allégations vertes trompeuses, adoptée la veille par la Commission pour lutter contre l'écoblanchiment (greenwashing) (EUROPE 13147/6). M. Sinkevičius l'a présentée comme essentielle pour donner aux consommateurs des informations fiables et comparables, capables de favoriser des choix durables, pour donner de la sécurité juridique aux entreprises et « un coup de pouce aux producteurs qui font tout pour améliorer la durabilité environnementale de leurs produits et de leurs activités tout au long de la chaîne d’approvisionnement ».
Le cadre proposé - dont le Parlement était demandeur, a rappelé le commissaire - a été bien accueilli. Peter Liese (PPE, allemand) a juste regretté une procédure de vérification par tierce partie agréée « trop rigide », tandis que Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) a mis la Commission en garde contre la tentation de « réinventer la roue », alors que les systèmes nationaux de vérification des labels des pays nordiques fonctionnent bien.
Cesar Luena (S&D, espagnol) a salué « une proposition très importante pour en finir avec la prolifération d'étiquetages trompeurs » et éviter la fragmentation du marché par une plus grande harmonisation. Il a toutefois estimé que les allégations sur la neutralité climatique sont trompeuses et pourraient être interdites.
Pour la proposition de règlement sur la restauration de la nature, le PPE a réitéré ses réticences, invoquant de nouveau ses craintes pour la sécurité alimentaire, imperméable aux arguments du commissaire. Selon ce dernier, restaurer 30% des zones terrestres et marines à l'horizon 2030, « ce n'est pas assurer une protection stricte », la proposition offre un degré souplesse et de subsidiarité pour les États membres et contribuera, au contraire, à la production alimentaire grâce à des écosystèmes résilients.
Le règlement 'écoconception' pour des produits durables, lui aussi, doit faire l'objet d'un accord rapide, a souligné le commissaire, estimant qu'il a « un véritable potentiel », puisqu'il « peut remplir nos objectifs environnementaux, climatiques, et va de pair » avec la proposition sur la justification des allégations vertes. Ces deux dossiers fonctionnent main dans la main et visent tous deux des informations plus fiables, notamment sur la chaîne d’approvisionnement, a-t-il fait valoir.
Il a dit espérer également des progrès sur les dossiers concernant l’eau, la qualité de l’air, les emballages et déchets d’emballages, la classification et l’utilisation des produits chimiques et compter sur la future Présidence espagnole pour accélérer le tempo.
Suite du marathon. Et de confirmer aux députés, pour les prochains mois : - une proposition sur les microplastiques ; - la proposition de cadre juridique sur la santé des sols en juin, « une proposition flexible, qui donne de la clarté et assure un bon système de suivi ainsi qu'un travail de gestion pour lutter contre les contaminants » ; - la proposition sur la surveillance des forêts et la planification à long terme ; - les modifications à apporter au règlement REACH, sur lequel la Commission travaille. Le commissaire a assuré qu'il s'engageait à finaliser ces travaux pour que le Parlement puisse se prononcer. (Aminata Niang)