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Bulletin Quotidien Europe N° 13148
CONSEIL EUROPÉEN / CompÉtitivitÉ

 les Vingt-sept unis sur la manière de renforcer le marché intérieur

La question de la compétitivité à long terme de l'UE a fait l'objet d'un large consensus parmi les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, lors de leur réunion de jeudi 23 mars. Ils ont adopté des conclusions qui détaillent les différentes pistes pour renforcer le marché unique. Ce texte est quasiment identique au projet de texte daté du 21 mars que nous avions détaillé (EUROPE 13147/1). 

Les dirigeants européens confortent largement l'approche développée par la Commission européenne dans sa communication sur la compétitivité à long terme (EUROPE 13143/3).

Il s'agit, premièrement, d'appliquer pleinement les règles du marché unique avec des « actions ambitieuses » en matière de services ou de numérique, citent par exemple les dirigeants dans leurs conclusions. Ils y appellent également à porter une attention particulière aux PME. 

Surtout, les Vingt-sept s'accordent pour dire que l'UE a du travail pour alléger les charges administratives des entreprises. « Il y a un engagement à essayer de développer des régulations qui soient intelligentes et adaptées ; à accélérer les procédures et à privilégier, quand cela est possible, les solutions numériques », a indiqué le président du Conseil européen Charles Michel.

Les conclusions précisent aussi que les « obligations d'informations ('reporting'), surtout dans les législations européennes vertes, numériques et économiques, devraient être rationalisées ».

Investissements

La question du financement de toutes les mesures visant à renforcer la compétitivité de l'UE a également été évoquée, notamment la nécessité « d'être plus ambitieux en termes d'investissements », d'après M. Michel. L'Union de marchés de capitaux ainsi que l'Union bancaire sont cruciales, en ce sens, pour mobiliser les capitaux privés, selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. 

Quant aux financements publics, la question du fonds de souveraineté, plus délicate parmi les États membres, devrait être abordée lors du sommet de juin. Les dirigeants ont toutefois tenu à mentionner ce fonds dans leurs conclusions : « Le Conseil européen rappelle qu'il a pris note de l'intention de la Commission de proposer un fonds de souveraineté avant l'été 2023 pour soutenir l'investissement dans les secteurs stratégiques ». 

Enfin, M. Michel et Mme von der Leyen ont rappelé l'importance de miser sur la recherche et le développement à l'avenir ainsi que sur les compétences des personnes. 

Commerce 

Il apparaît clair pour tous les dirigeants que le commerce international est et sera de plus en plus important pour renforcer l'économie européenne. Charles Michel et Ursula von der Leyen le répètent à l'envi : les accords commerciaux sont un excellent moyen de diffuser les valeurs européennes en même temps que favoriser les exportations de l'Union. 

C'est aussi l'avis du chancelier allemand, Olaf Scholz : « Je suis fermement convaincu que, dans le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui, la coopération avec de nombreuses régions du monde est d'une importance capitale pour l'Europe ».

Mais il s'agit désormais de trouver des méthodes plus efficaces sur ce sujet, selon M. Michel. La ratification des accords de libre-échange pose, en effet, un grand problème depuis plusieurs années. Quelques pays s'opposent aux nouveaux accords dont l'ampleur peut perturber leur économie. C'est le cas de l'accord UE/Mercosur, auquel la France a du mal à adhérer. 

Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/5zy (Léa Marchal avec la rédaction)

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