Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté à une écrasante majorité de ses membres (164 voix pour, une contre, 2 abstentions), mercredi 22 mars, sa position sur les directives relatives aux organismes pour l’égalité de traitement (EUROPE 13145/23).
Dans l’ensemble, l’avis approuve les propositions de la Commission européenne. Il salue particulièrement « l'accent explicite mis sur la promotion et la prévention » ainsi que l’obligation légale « pour les organismes d’être libres de toute influence extérieure et de veiller à ce qu’ils disposent de ressources humaines, professionnelles, techniques et financières suffisantes et durables ».
Renforcement
Il soutient également l’obligation pour les institutions publiques de les consulter et de prendre en considération leurs recommandations, mais suggère que les États membres soient tenus de rendre compte des fruits de ces interactions.
Parallèlement, le CESE souhaiterait que les rapports de la Commission sur les organismes de promotion de l’égalité dans l’UE soient réalisés dans un délai de 3 ans, contre 5 dans le texte initial, pour assurer un meilleur suivi.
Accès à la justice
Le CESE estime en outre que la possibilité pour les organismes d'égalité de traitement de participer aux procédures judiciaires est essentielle. Il note toutefois que c’est déjà le cas dans de « nombreux États membres », certains leur octroyant des pouvoirs allant au-delà des exigences minimales des directives. Ces dernières doivent donc éviter d’abaisser les normes existantes, plaide le Comité.
Le Comité suggère aussi d’adopter une approche plus axée sur la victime. Il demande donc une protection adéquate pour éviter que les plaignants gardent le silence par crainte de répercussions, une indemnisation pour les préjudices subis ainsi que des sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions.
Sensibilisation.
L’avis propose, enfin, que les campagnes d’informations sur les droits de l’UE en matière d’égalité soient financées par la Commission, mais réalisées au niveau local. De plus, il appelle à réaliser des recherches systématiques sur les inégalités, ainsi qu'à tenir compte des intersections entre différentes discriminations.
Consulter l’avis : https://aeur.eu/f/5z2 (Hélène Seynaeve)