La vision du Conseil européen et celle de la Commission européenne sur la compétitivité à long terme de l'UE semblent converger. D'après un projet de conclusions du Conseil européen, qui se réunira les 23 et 24 mars, obtenu par EUROPE, les chefs d'État ou de gouvernement devraient reprendre en grande partie les éléments de la communication de la Commission publiée le 16 mars (EUROPE 13143/3).
Les conclusions adoptées à l'issue des débats au Conseil européen devraient s'attarder sur : - l'environnement règlementaire ; - l'investissement ; - la recherche et l'innovation ; - la numérisation ; - les compétences ; - la circularité. Cela rejoint en grande partie les neuf points listés par la Commission pour stimuler la compétitivité à long terme.
En première ligne, l'environnement réglementaire doit « favoriser la croissance », d'après le projet de conclusions du Conseil européen, daté du 20 mars. Les dirigeants de l'UE devraient y appeler à simplifier les règles existantes et à réduire la charge administrative pour les entreprises. Les obligations de communication d'informations devraient également être « rationalisées ». Ces éléments correspondent aussi aux demandes récentes des représentants des entreprises (EUROPE 13141/2, 13140/12).
Les chefs d'État ou de gouvernement devraient insister sur le besoin de finaliser l'union des marchés de capitaux. « Le Conseil européen appelle le Parlement européen et le Conseil à finaliser le travail sur les propositions législatives dans ce domaine avant la fin du mandat actuel », indique le projet de conclusions.
Quant aux deux propositions de règlement présentées par la Commission le 16 mars pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13143/1) et pour un acte sur les matières premières critiques (EUROPE 13143/2), les dirigeants devraient seulement « appeler à ce que les travaux [qui s'y rapportent] soient menés à bien ».
Le sujet plus sensible des règles sur les aides d'État fait l'objet de quelques mots seulement, où les dirigeants « prennent note du cadre temporaire de crise et de transition » présenté par la Commission (EUROPE 13138/1).
Lors du Conseil 'Affaires générales' du 21 mars, qui visait à préparer le Conseil européen, les ministres des Affaires européennes ont indiqué que la proposition sur les matières premières ainsi que la réforme du marché de l'électricité allaient contribuer à outiller l'UE pour la transition numérique et écologique, d'après la ministre suédoise Jessika Roswall.
Sur ces différentes questions, les dirigeants de l'UE devraient en tout cas se donner rendez-vous au sommet de juin, où ils devraient se pencher sur la question du financement de la politique industrielle, selon une source européenne.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/5ww (Léa Marchal)