Pour protéger la santé humaine et l'environnement et favoriser des matériaux secondaires sûrs dans une économie circulaire, le Parlement européen s'est prononcé, mardi 3 mai, pour une élimination dans les déchets des polluants organiques persistants (POP) - des substances chimiques hautement toxiques.
Suivant leur rapporteur, Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque), à une large majorité (506 voix pour, 68 contre, 49 abstentions), les eurodéputés ont repris à leur compte la position de la commission de l'environnement du PE sur le projet de révision des annexes IV et V du règlement 2019/102 sur les POP (EUROPE 12924/15).
Le renvoi en commission parlementaire a lui aussi été approuvé, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil de l'UE (EUROPE 12914/23).
« Il s'agit des pires polluants. On les retrouve dans l'eau et la chaîne alimentaire. Cette révision va avoir un impact sur la vie quotidienne et au-delà des frontières de l’UE, car nous transférons ces POP sous forme de déchets dans d’autres pays qui demandent désespérément à l’UE d’imposer des limites. Il s’agit de dire 'non' à une économie toxique et à ces matériaux toxiques. Ces déchets sont aussi des ressources pour l’avenir. Nous ne voulons pas que l’économie circulaire contienne des produits chimiques dangereux, » avait souligné M. Hojsík avant le vote.
Assuré d'un accord entre les grands groupes politiques, il était confiant que la majorité choisirait de « défendre l'intérêt public ».
Partisan de valeurs limites de concentration de certains POP beaucoup plus strictes que celles proposées par la Commission en octobre 2021 (EUROPE 12822/10), le Parlement demande :
- 200 mg//kg pour les HPCDD (heptachlorodibenzo-paradioxine), avec une clause de révision pour abaisser la limite à 100 mg dans 5 ans ; - des limites nettement inférieures pour les dioxines et les furanes ; - des seuils pour les PFAS « pour refléter les engagements de la stratégie produits chimiques pour la durabilité et réduire la contamination par les PFAS qui affectent malheureusement de nombreux citoyens », a souligné le rapporteur ; - des limites de 420 milligrammes/kg pour les paraffines chlorées à chaînes courtes.
Le PE ajoute aux annexes du règlement l'acide perfluorohexanesulfonique, un composé chimique synthétique, afin d'anticiper son inscription, prévue début juin, sur la liste de la Convention internationale de Stockholm.
Au nom de la Commission européenne, Věra Jourová, a pris note de la volonté du Parlement « d'aller plus loin et plus vite » que ce que la Commission a proposé pour les valeurs limites et de la demande du Parlement d'assimiler les POP aux substances dangereuses dans la révision à venir de la législation de l'UE sur les déchets.
Soulignant que les négociations interinstitutionnelles débuteront dans moins de quinze jours sur une des premières propositions du 2e plan d’action de l'UE pour l’économie circulaire, elle a dit espérer un accord politique avant fin juin, assurant d'un soutien constructif de la Commission dans les négociations. (Aminata Niang)