Les États membres de l’UE ont, pour la plupart, salué, lundi 2 mai, la proposition sur la révision du règlement concernant les indications géographiques (IG).
Lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA), le représentant de la Commission européenne a présenté les grandes lignes de la proposition du 31 mars dernier (EUROPE 12929/14).
La proposition vise à renforcer la protection (notamment sur Internet) et à permettre aux États membres qui ont actuellement un taux d'utilisation très faible des IG d'augmenter ce taux grâce à une procédure d'enregistrement unique et simplifiée pour tous les produits. Les considérations de durabilité des IG (sur une base volontaire) doivent être encouragées.
La Commission a précisé aussi que le texte présenté vise à : - renforcer les groupes de producteurs (les groupes reconnus par les États membres devraient être habilités à gérer, faire respecter et développer leurs IG) ; - prévoir une coopération entre les services de la Commission et ceux de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Lors du CSA, certaines délégations ont exprimé leurs préoccupations et demandé plus de clarté en ce qui concerne l'habilitation des groupes de producteurs, en soulignant la nécessité d'éviter une trop grande bureaucratie. Un groupe de pays (dont le Luxembourg, la Pologne, l'Autriche, la Croatie, la Hongrie, les Pays-Bas, l'Irlande et la Grèce) ont demandé aussi des précisions sur le rôle de l'EUIPO en matière d’homologation des IG. (Lionel Changeur)