Dans le cadre de la réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne, lundi 2 mai, la délégation bulgare a transmis aux autres délégations une note de cadrage, obtenue par EUROPE, appelant à revoir les mécanismes de solidarité de l’UE après la décision de la Russie de suspendre ses livraisons de gaz à la Bulgarie, en raison de son refus de payer en roubles.
Ce document souligne notamment que les mécanismes de solidarité existants entre les États membres en matière d’approvisionnement en gaz – inscrits principalement dans le règlement de l’UE 2017/1938 – « prévoient une compensation (principalement) basée sur les derniers prix du marché disponibles (spot) au cas où un État membre déclenche ces mécanismes ».
Or, l'arrêt des livraisons russes est compensé par le recours à d’autres sources – notamment la fourniture de gaz en provenance des États membres voisins (EUROPE 12940/1) – « à un prix beaucoup plus élevé ».
En outre, du gaz continue de transiter de la Russie vers d’autres États membres et régions voisines, notamment les Balkans occidentaux, en passant par la Bulgarie.
Sofia demande donc que le Conseil de l’UE charge la Commission européenne de prévoir un mécanisme de solidarité « qui aiderait la Bulgarie à atténuer les pertes auxquelles le pays est actuellement confronté » et/ou un mécanisme de solidarité permettant au pays d’obtenir exceptionnellement des droits d’accès au gaz russe qui transite sur son territoire.
En l'absence d'une approche harmonisée de l'UE pour aider la Bulgarie, le pays devra envisager de prendre une « mesure unilatérale » contre le gaz russe transitant sur son territoire, prévient ensuite le document. (Damien Genicot)