Le groupe PPE voudrait renforcer le soutien de l’UE à l’envoi d’équipements militaires en Ukraine par le biais d'une proposition pour une loi européenne sur le prêt-bail.
Selon le groupe, cette législation devrait être conçue pour faciliter temporairement le commerce d'armes et d'armements avec les pays bénéficiaires, c'est-à-dire l'Ukraine, en fournissant un préfinancement pour les exportations et en éliminant les contrôles des exportations d'armements.
« L'idée est de rendre les choses moins bureaucratiques pour aider nos amis ukrainiens », a expliqué le président du groupe PPE, Manfred Weber (allemand), mardi 3 mai.
L’Ukraine pourrait acheter, prêter ou louer une quantité illimitée d'armes directement auprès des producteurs européens, précise le projet, obtenu par EUROPE. Selon le PPE, les commandes seraient passées auprès des producteurs par le pays bénéficiaire et seraient ensuite préfinancées par la facilité européenne pour la paix.
Le groupe PPE propose également une exemption de tous les contrôles nationaux et européens des exportations d'armes et de biens à double usage. « Les armes pourraient donc être rapidement exportées des fabricants vers les pays bénéficiaires sans délai administratif », explique-t-il.
Le groupe précise que la désignation des pays bénéficiaires devrait faire l'objet d'une décision du Conseil, soumise à un renouvellement annuel.
« À long terme, cette initiative peut servir de base à un marché unique européen des biens militaires, qui fait manifestement défaut », a estimé M. Weber.
Ce projet, proposé par Sven Simon (allemand), a fait l’objet d’un accord lors du bureau du groupe PPE à Prague la semaine dernière.
À l’ouverture de la session plénière, lundi 2 mai, le groupe PPE a demandé qu'une déclaration de la Commission sur ‘L'appel à la soumission d'une proposition législative sur un règlement européen 'prêt-bail'’ soit ajoutée à l’agenda de la plénière de ce mercredi après-midi, avec le vote d’une résolution jeudi. Le groupe Renew Europe s’y est opposé. Tout en rappelant son soutien pour l’envoi de matériel militaire à l’Ukraine, il a demandé plus de temps pour pouvoir étudier cette proposition. (Camille-Cerise Gessant avec Solenn Paulic)