Si l'UE ambitionne une véritable économie circulaire et un environnement non toxique, les polluants organiques persistants (POP), qui sont hautement toxiques, n'ont pas leur place dans les déchets, estiment les membres de la commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.
En adoptant, le 31 mars, le rapport de Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque) à une large majorité (66 voix pour, 9 contre, 10 abstentions), ils ont sensiblement renforcé la proposition d'octobre 2021 de la Commission européenne sur le durcissement des valeurs limites des POP dans les déchets, par modification des annexes IV et V du règlement sur les POP (UE 2019/1021) qui transpose la Convention internationale de Stockholm (EUROPE 12822/10).
Non seulement ils ont abaissé les valeurs limites de concentration proposées, mais ils ont aussi prévu de nouvelles substances à ajouter aux annexes IV et V du règlement de l'UE sur les POP.
Les députés veulent abaisser à 200 mg/kg (au lieu des 500 mg/kg proposés par la Commission) les limites pour un groupe de retardateurs de flamme bromés. Ils souhaitent aussi que les limites pour l'acide perfluorooctanoïque, que l'on trouve par exemple dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie, soient abaissées à 20 mg/kg (au lieu de 40 mg/kg).
Pour les députés, le règlement de l'UE doit également couvrir l'acide perfluorohexanesulfonique, un composé chimique synthétique, afin d'anticiper la décision de son inscription sur la liste de la Convention de Stockholm, lors de la dixième conférence des parties à cette Convention (COP10, en juin 2022).
« Nous ne pouvons tolérer la présence de polluants organiques persistants dans les matériaux et les déchets, sinon il n'y aura pas d'économie circulaire dans l'UE ni de textiles durables, mais une économie de produits recyclés toxiques », a commenté M. Hojsík.
Le Parlement européen se prononcera sur ce dossier en mai. Les négociations interinstitutionnelles pourront ensuite débuter puisque le Conseil de l'UE a arrêté sa position (EUROPE 12909/14, 12914/23). (Aminata Niang)