Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont exprimé un large soutien à la proposition de règlement européen sur le stockage de gaz, vendredi 1er avril, selon des informations recueillies par EUROPE.
Présentée par la Commission européenne le 23 mars, cette initiative législative prévoit d’obliger les pays de l’UE à veiller à ce que les infrastructures souterraines de stockage de gaz fossile sur leur territoire soient remplies à au moins 80% de leur capacité d’ici le 1er novembre 2022, puis à 90% pour les années suivantes (EUROPE 12917/7), en leur assignant des trajectoires nationales de stockage.
Lors de leur réunion, les ambassadeurs auraient accueilli favorablement cet objectif, tout en partageant la volonté de la Commission et du Parlement européen d’adopter le règlement rapidement afin que l’UE dispose de réserves de gaz suffisantes pour l’hiver prochain en cas de réductions ou d’arrêt des livraisons russes (EUROPE 12923/14).
Les États membres disposant de grandes capacités souterraines de stockage de gaz fossile auraient néanmoins souligné la nécessité de clarifier les dispositions de la proposition relatives au partage de l’effort avec les pays de l’UE qui n’ont pas de telles capacités.
Sur cette question, certaines délégations se seraient en outre interrogées sur la prise en compte des infrastructures de stockage de gaz naturel liquéfié et des carburants alternatifs dans le mécanisme de solidarité, prévue dans la proposition de règlement.
Les autres points à clarifier concerneraient des aspects légaux relatifs à la certification obligatoire des entreprises qui possèdent un gestionnaire de réseau de stockage ainsi que le caractère temporaire du règlement.
Les experts des États membres se réuniront en groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil de l’UE mardi 5 avril pour discuter de ces sujets. (Damien Genicot)