La Commission européenne a présenté de nouvelles mesures, vendredi 1er avril, visant à simplifier et accélérer le recours aux fonds de la politique européenne de cohésion pour financer l'accueil, dans les États membres de l'Union européenne, des réfugiés ayant fui l'invasion russe de l'Ukraine.
Cette proposition législative, qui modifie la récente proposition 'CARE+' sur le préfinancement de l'initiative REACT-EU (EUROPE 12918/7), introduit un coût unitaire - fixé à 40 euros par semaine - que les pays de l'UE pourront utiliser afin de couvrir les besoins essentiels (nourriture, logement, transport, assistance matérielle de base...) des personnes bénéficiant d’une protection temporaire sur leur territoire.
Ce coût unitaire pourra être appliqué sur une durée maximale de 13 semaines à compter de la date d’arrivée de la personne dans l’UE.
Les montants calculés sur cette base sont considérés comme un soutien public versé aux bénéficiaires et comme une dépense éligible aux fins de l’application du présent règlement.
Voir la proposition : https://aeur.eu/f/12r (Mathieu Bion)