Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront jeudi 7 avril à Luxembourg, pour débattre notamment de la sécurité alimentaire et de la situation des marchés à l’aune des conséquences de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
La réunion sera présidée par Julien Denormandie, ministre français de l'Agriculture. La Commission européenne sera représentée par Stella Kyriakides, commissaire à la Santé, et Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture.
Il s'agit du dernier Conseil 'Agriculture' avant les élections françaises (présidentielles, les 10 et 24 avril, et législatives, les 12 et 19 juin).
Les ministres discuteront de la récente communication de la Commission intitulée ‘Garantir la sécurité alimentaire et renforcer la résilience des systèmes alimentaires’ et feront le point sur la situation des marchés agricoles (EUROPE 12921/5). La Commission a déjà présenté un paquet de mesures en faveur de l’agriculture, dont un plan de soutien de 500 millions d'euros, un cadre temporaire de crise pour les aides d'État et des dérogations à certaines obligations en matière de verdissement en 2022.
Le débat au Conseil devrait porter sur les effets à court et moyen terme, sur les producteurs, de l'augmentation du coût des intrants (énergie, carburant, engrais et aliments pour animaux) ainsi que sur les facteurs susceptibles d'influencer les prix de certains produits (fruits et légumes, huile d'olive, vin, produits laitiers, viande bovine, volailles et viande porcine). La délégation croate, soutenue par plusieurs délégations, réclamera des mesures temporaires supplémentaires pour assurer la sécurité alimentaire.
IG. La Commission présentera sa proposition de révision du système des indications géographiques (IG) pour les produits agricoles (voir autre nouvelle).
LULUCF. Les ministres auront un débat sur la proposition de révision du règlement relatif aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF, ou LULUCF - land use, land-use change and forestry), qui ambitionne d’inverser la tendance actuelle à la diminution du puits de carbone de ce secteur.
Pour la période 2026-2030, la proposition prévoit de répartir un objectif global pour l’année 2030 de 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’absorptions nettes de GES dans l’Union entre les États membres sous la forme d’objectifs nationaux annuels. À partir de 2031, les émissions de l’agriculture autres que le CO2 (actuellement couvertes par le règlement sur le partage de l’effort, RRE) et l’actuel secteur UTCATF seraient regroupées au sein d’un nouveau pilier AFOLU (agriculture, foresterie et autres utilisations des terres), auquel serait assigné un objectif de neutralité climatique en 2035 applicable au niveau de l’Union. Un document (https://aeur.eu/f/133 ) est prévu pour structurer les débats.
Le Conseil de l'UE adoptera également sans débat des conclusions sur la communication de la Commission sur les cycles du carbone durables.
Influenza aviaire. La Présidence française du Conseil de l'UE souhaite lancer un débat sur la vaccination future contre l’influenza aviaire. Un questionnaire a été envoyé aux pays de l'UE et une synthèse des résultats a été présentée au groupe des chefs des services vétérinaires de l'UE le 28 mars 2022. « Il ressort des premières discussions que la grande majorité des délégations estiment que la vaccination serait un outil pertinent et utile pour prévenir et/ou lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène, en complément des mesures de prévention et de lutte actuelles », selon une note (https://aeur.eu/f/130 ) de la Présidence française du Conseil.
Enfin, le Conseil de l'UE approuvera des lignes directrices en vue de la participation de l'UE à la prochaine réunion des ministres de l'agriculture des pays du G20, qui se tiendra à Bali, en Indonésie, du 13 au 15 septembre 2022.
Pas encore de 'réciprocité'. Le sujet de la réciprocité des normes (et des clauses miroirs en particulier) sera évoqué en juin, après la présentation par la Commission européenne de son rapport sur la faisabilité des mesures miroirs. (Lionel Changeur)