La proposition de la Commission européenne sur la révision du système des indications géographiques (IG) déçoit les organisations de l’UE qui représentent les intérêts des producteurs agricoles (EUROPE 12923/20).
Pour l’organisation oriGIn EU, le règlement proposé fournit des éléments encourageants en ce qui concerne une protection et des contrôles plus robustes des IG, en particulier dans le domaine des noms de domaine.
Cependant, la tentative de définir les concepts d'évocation et le statut générique des termes pourrait avoir pour conséquence de « limiter la protection des IG », selon oriGIn EU. Des propositions plus fortes auraient été souhaitées pour soutenir le rôle stratégique des IG.
De plus, oriGIn EU regrette la complexité des procédures qui pourraient résulter de la proposition. Tout en restant responsable de la prise de décision concernant les enregistrements, les modifications et les annulations d'IG, la Commission propose d’assurer la gestion du système en collaboration avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) « sans expliquer les pouvoirs et les responsabilités qui lui sont conférés ». Cela pourrait entraîner, selon oriGIn EU, de nouveaux retards dans le processus. Enfin, oriGIn EU note que la proposition manque d'une vision claire sur l'avenir des IG. La Commission demande des pouvoirs en matière d’actes délégués, notamment sur des questions stratégiques telles que la durabilité.
Pas de chèque en blanc. La proposition manque de vision, d'ambition et de clarté et pourrait mettre en péril la vitalité du secteur, met en garde la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW pour European Federation of Origin Wines). « La simplification concerne uniquement le travail de la Commission et non celui des producteurs d'IG », regrette le président d'EFOW, Bernard Farges.
Motif du mécontentement : la proposition « multiplie les interlocuteurs institutionnels » pour les producteurs d'IG. « La Commission européenne veut simplement un chèque en blanc pour décider seule de l'avenir de la politique des IG sans l'apport des deux colégislateurs, ce n'est pas acceptable sur le plan démocratique », s’insurge également Bernard Farges. En outre, certaines dispositions incluses dans la proposition semblent « remettre en cause » ce qui a été décidé par les colégislateurs dans la réforme de la politique agricole commune (PAC), selon EFOW.
Les organisations et coopératives de l’UE (Copa-Cogeca) relèvent quant à elles que la proposition de la Commission se concentre sur le renforcement des groupes de producteurs, l'amélioration de la protection et des contrôles des IG et offre la possibilité d'inclure des exigences de durabilité pour les IG ou d'accélérer la gestion des demandes. Cependant, « la manière dont la Commission propose de mettre en œuvre ces changements potentiels soulève des questions et de sérieuses inquiétudes », indique le Copa-Cogeca. Cette organisation critique aussi l'implication accrue de l'EUIPO dans la gestion des IG. « Le transfert de compétences de la DG AGRI vers une agence spécialisée dans les droits de propriété intellectuelle et ne disposant pas des connaissances nécessaires sur les spécificités du secteur agricole et la nature des IG met en péril cette politique réussie » des IG, conclut le Copa-Cogeca.
Les eurodéputés et certains pays de l'UE ont déjà exprimé leurs craintes sur les effets de la proposition présentée par la Commission. (Lionel Changeur)