Les députés de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont décidé, jeudi 31 mars, de remettre à plus tard leur décision visant à accorder la décharge sur l’exécution du budget 2020 de l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, Frontex.
D'après eux, le report est dû à l'incapacité de l'Agence à respecter les conditions prévues dans le précédent rapport de décharge du PE et aux conclusions de l'Office européen de la lutte antifraude (OLAF) au sujet d'actes de harcèlement, de mauvaise conduite et de refoulement de migrants impliquant Frontex.
Ces observations ont été présentées par le directeur général de l'OLAF et, compte tenu de leur gravité, les députés ont décidé d'ajourner la décision sur la décharge à l'Agence. Ils estiment que rien n'a été fait concernant les rapports faisant état de transgressions des droits fondamentaux en Grèce et que les opérations de renvoi de migrants par la Hongrie ont continué en 2020, malgré un arrêt de la Cour de justice de l'UE.
Quitus donné à la Commission. Par 18 voix pour, 12 contre et 0 abstention, les eurodéputés ont recommandé de donner décharge à la Commission européenne sur l’exécution du budget 2020 de l'UE.
Les députés soulignent que 12,9 milliards d'euros d'engagements (en gestion directe et indirecte) et 34,2 milliards d'engagements (gestion partagée) ont été rendus disponibles pour lutter contre la Covid-19 en 2020. Les députés estiment qu’en raison d’un assouplissement des règles dû à la crise de la Covid-19, l’UE a connu une hausse du risque de procédures opaques, d'abus et de fraude, comme en témoignent les activités criminelles déjà mises au jour (fourniture d’équipements de santé et offres vaccinales frauduleuses).
Les décisions en matière de décharges seront soumises au vote du PE lors de la plénière du 2 au 5 mai. La commission du contrôle budgétaire a recommandé d’ajourner la clôture des comptes 2020 de la Cour des comptes de l'UE, du Conseil et du Comité économique et social européen (EUROPE 12903/26). (Lionel Changeur)