La session plénière du Parlement européen, débutant lundi 2 mai à Strasbourg, sera caractérisée par plusieurs événements marquants tels que l'intervention du Premier ministre italien, Mario Draghi, la réaction européenne à l'invasion russe de l'Ukraine, ou l'adoption du rapport 'Ruiz Devesa' prônant la création de listes transnationales en vue des élections européennes de 2024.
Mardi matin, M. Draghi, s'adressera aux députés pour décliner sa vision de l'avenir de l'Union européenne, dans un contexte marqué par les fortes tensions géopolitiques à la frontière est de l'UE, qui ont un impact négatif sur l'économie européenne en termes de hausse des prix et de ralentissement de la croissance.
Début mars, la Première ministre estonienne, Kaja Kallas, avait testé ce débat d'un nouveau genre organisé par le PE (EUROPE 12907/11).
Invasion russe de l'Ukraine. Plusieurs temps forts de la session plénière seront consacrés à la réponse européenne à l'invasion russe de l'Ukraine.
Mardi après-midi, le président du Conseil européen, Charles Michel, répondra aux questions des eurodéputés. Ceux-ci débattront ensuite de l'indépendance énergétique de l'UE à l’aune de la récente décision de l'entreprise russe Gazprom de suspendre ses livraisons de gaz à la Bulgarie et la Pologne (EUROPE 12940/1, 12941/1). Ils échangeront sur les conséquences de cette guerre dans les secteurs des transports, notamment aérien et maritime. Une résolution sera mise aux voix mercredi, dans laquelle ils appellent à refuser l'entrée des ports européens aux navires ayant fait escale dans les ports russes. Et les députés débattront de la résilience de l'UE façe aux cyberattaques.
Mercredi, le Parlement aura un échange de vues consacré aux conséquences socioéconomiques de la guerre provoquée par la Russie contre l'Ukraine et sur les moyens de renforcer la capacité des Vingt-sept à agir. Une résolution spécifique sera adoptée lors de la mini-plénière de mai.
Jeudi, les députés poseront une question orale à la Commission sur la situation des femmes dans la guerre en Ukraine, les femmes et les enfants représentant 90% des millions de personnes ayant fui l'Ukraine. Une résolution sur la question de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle et du viol utilisé en tant qu'arme de guerre sera adoptée dans la foulée.
Le même jour, lors d’un débat et d’un vote, le Parlement examinera les derniers développements dans les relations entre l’UE et la Moldavie. Le pays est soumis à une forte pression avec l’arrivée de nombreux réfugiés ukrainiens sur son territoire. Et la région sécessionniste de Transnistrie a été frappée ces derniers jours par des explosions (voir autre nouvelle). La Moldavie a demandé, début mars, à adhérer à l’UE (EUROPE 12930/6). Sa présidente, Maia Sandu, a été invitée à s’exprimer lors de la session plénière des 18 et 19 mai prochains.
État de droit. Les eurodéputés feront le point, mardi 3 mai, sur les derniers événements liés à la démocratie et au respect de l’État de droit en Hongrie et en Pologne ainsi que sur les actions de l’UE pour protéger ses valeurs communes.
À la suite d’un débat avec la Commission, la plénière se prononcera dans la foulée sur une résolution évaluant la procédure d'auditions en cours au Conseil de l'UE avec ces deux pays, dans le cadre des procédures dites 'article 7' du Traité. Le PE déplore que, malgré la détérioration de la situation dans les deux pays ces dernières années, les États membres aient jusqu'à présent évité de tenir un vote établissant l'existence d'un risque clair de violation grave des valeurs communes de l’UE.
Les députés devraient également commenter la décision prise par la Commission le 27 avril de déclencher le mécanisme de conditionnalité budgétaire à l’encontre de la Hongrie (EUROPE 12941/23).
À noter que, mardi, les eurodéputés entameront la journée par un débat portant sur les menaces pesant sur les journalistes et sur la liberté de la presse, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse.
Loi électorale de l'UE. Lundi, la plénière débutera avec le débat sur la proposition de réforme de la Loi électorale de l'UE portée par Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol).
Telle qu'agréée par la commission des affaires constitutionnelles, cette réforme prévoit notamment la création d'une circonscription électorale européenne, innovation politique majeure qui permettrait aux citoyens européens d'élire 28 eurodéputés sur des listes transnationales menées par des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten'), en plus des élections européennes dans chaque État membre (12921/20, 12881/1). L'attitude du groupe PPE sera à surveiller, ce dernier ayant torpillé une tentative similaire en février 2018 (EUROPE 11956/1).
Mardi en fin d'après-midi, les résultats de la 'Conférence sur l'avenir de l'Europe' seront débattus en plénière, après que l'assemblée plénière de la Conférence aura finalisé ses recommandations, vendredi 29 et samedi 30 avril. Un événement de restitution des conclusions de la Conférence aura lieu lundi 9 mai à Strasbourg, un an jour pour jour après le lancement de cet exercice de consultation citoyenne (EUROPE 12716/1).
Surtout, le PE devrait adopter, jeudi 5 mai, une résolution qui donnerait mandat à la commission des affaires constitutionnelles du PE (AFCO) de préparer, d'ici à la plénière de juin, une seconde résolution permettant d'activer l'article 48 du traité et de mettre sur pied une Convention chargée de préparer une réforme institutionnelle (EUROPE 12941/21). Le dernier obstacle, lié à l'inclusion de la politique sociale souhaitée par le groupe S&D, a été levé ce vendredi, selon nos informations.
Affaires étrangères. Mercredi après-midi, les députés discuteront, avant de voter une résolution spécifique jeudi, des menaces pesant sur la stabilité et l’état de la démocratie dans la région du Sahel et en Afrique de l’Ouest. La situation dans la région s’est détériorée ces dernières années notamment à cause d'une présence accrue de groupes terroristes, de l’insécurité alimentaire et des conséquences du changement climatique.
Selon le PE, la consolidation démocratique dans cette région est sapée par la répression des manifestations publiques et par les restrictions qui pèsent sur les partis et politiques d’opposition. Le débat devrait aussi porter sur la présence de sociétés étrangères privées de sécurité, notamment du Groupe Wagner, présence qui a des conséquences sur les missions PSDC de l’UE dans la région.
Toujours mercredi après-midi, les députés européens débattront du cas du défenseur des droits de l’homme turc Osman Kavala, condamné le 25 avril à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle, jugé coupable de tentative de renversement du gouvernement (EUROPE 12939/27). Ils voteront une résolution sur ce sujet jeudi.
Le PE adoptera deux autres résolutions relatives à la situation des droits de l'homme dans le monde, à savoir sur le prélèvement d'organes en Chine et la répression des opposants politiques au Cambodge.
Subventions étrangères. Dans le domaine du commerce international, les eurodéputés débattront, mercredi après-midi, de la proposition de règlement visant à lutter contre les subventions étrangères qui faussent la concurrence dans l'UE, puis, jeudi, ils voteront le projet de rapport de Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois). Le texte a été a adopté à l'unanimité le 25 avril par la commission du commerce international (EUROPE 12939/22).
Affaires intérieures. Mercredi, la plénière approuvera l’accord conclu avec les États membres sur l’extension des pouvoirs de l’agence de police européenne, Europol (EUROPE 12881/5). Le renforcement du mandat d’Europol a été étoffé, notamment sur le traitement de larges ensembles de données par l’agence ou sur sa capacité à aider les autorités nationales à contrôler les investissements étrangers directs dans les affaires liées à la sécurité. Les députés en débattront mardi et se prononceront sur le texte le 5 mai.
Les eurodéputés débattront le 4 mai de l'utilisation du logiciel espion Pegasus dans les États membres, notamment contre des membres catalans du PE, comme l'a révélé une enquête récente. La commission d'enquête spécifique du Parlement, de son côté, a démarré ses travaux le 19 avril (EUROPE 12934/6).
Par ailleurs, le PE sera appelé à valider la décision de la commission des libertés civiles de prolonger la validité du certificat Covid numérique de l’UE au-delà du 30 juin 2022 dans la perspective des trilogues avec le Conseil de l’UE (EUROPE 12941/19). Il est en faveur d’une révision de cet outil dans six mois. Il exige en outre que les détenteurs d’un certificat ne voient pas leur liberté de circulation restreinte au sein de l’UE, sauf en cas de nécessité absolue. La décision d’entrer en négociation avec le Conseil et la Commission devrait être entérinée dès lundi 2 mai. Si les députés s’y opposent, la décision fera l’objet d’un vote jeudi 5 mai.
Numérique. Mardi matin, les membres du Parlement débattront du projet de rapport d’Axel Voss (PPE, allemand) sur l’intelligence artificielle (IA). Le rapport, qui propose notamment une feuille de route à l’horizon 2030 pour combler le retard de l’UE en matière d’IA tout en protégeant les droits fondamentaux et les démocraties, sera soumis au vote le même jour dans l’après-midi. Finalisé le 22 mars dernier, ce texte est le résultat des travaux de la commission spéciale sur l’IA du PE (EUROPE 12917/23).
Sauf opposition d'au moins 71 députés, le Parlement européen devrait donner son feu vert pour l'ouverture des négociations avec le Conseil de l'UE sur la directive concernant les chargeurs communs, à la suite du vote en commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) du 20 avril (EUROPE 12935/7). Les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil pourraient commencer d’ici deux semaines, selon une source proche du dossier.
Après un débat lundi, les députés voteront mardi sur la proposition de règlement d’octobre 2021 visant à durcir les valeurs limites de concentration des polluants organiques persistants (POP) – des substances chimiques hautement toxiques – dans les déchets (EUROPE 12822/10). Cette législation vise à protéger la santé humaine et l’environnement, à promouvoir l’économie circulaire et à aligner les valeurs limites de l’UE sur la Convention de Stockholm. En arrêtant sa position sur la base du rapport de Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque), qui ajoute des POP à éliminer de la chaîne de recyclage des matériaux (EUROPE 12924/15), le Parlement ouvrira la voie aux négociations avec le Conseil (EUROPE 12914/23).
Agriculture & pêche. Le PE se prononcera le 3 mai sur le rapport de Simone Schmiedtbauer (PPE, autrichienne) sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique. Les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche vont essayer de réintégrer, via des amendements, le besoin d’atteindre l’objectif européen de 25% de surfaces en agriculture biologique (EUROPE 12923/21).
Après un débat lundi, les députés reprendront à leur compte, mardi, les propositions et recommandations du projet de rapport d’Isabel Carvalhais (S&D, portugaise) sur l'économie 'bleue', lequel demande davantage de fonds pour la pêche durable (EUROPE 12913/17).
Concernant la fiscalité, le rapport de Markus Ferber (PPE, allemand) sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera soumis au vote mardi 3 mai dans l’après-midi. Les eurodéputés s’exprimeront sur la prolongation de la période d'application du mécanisme optionnel d'autoliquidation en ce qui concerne les livraisons de certains biens et services susceptibles de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA.
Enfin, le PE se prononcera, mercredi 4 mai, sur la décharge à donner s’agissant de l’exécution du budget 2020 de l’UE (EUROPE 12924/23). La commission du contrôle budgétaire suggère d’ajourner la décision concernant la décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) sur l’exécution du budget de l’Agence pour 2020 (voir autre nouvelle).
Le PE devrait aussi reporter ses décisions concernant la décharge sur l’exécution des budgets 2020 de la Cour des comptes européenne, du Comité économique et social européen et du Conseil/Conseil européen.
Voir l'agenda de la session plénière du PE : https://aeur.eu/f/1fa (Mathieu Bion avec la rédaction)