Les membres du groupe de travail ‘télécommunications’ du Conseil de l’UE ont travaillé, jeudi 28 avril, sur le document de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) concernant la 'Déclaration des droits et principes numériques pour la décennie numérique'.
Peu de changements ont été apportés par la PFUE dans cette nouvelle version du texte de compromis. L’accent a notamment été mis sur les droits de l’Homme, avec un rappel des valeurs de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité et de l’État de droit.
Plusieurs ajouts, qualifiés de « mineurs » par la PFUE, ont également fait leur apparition afin de garantir une plus grande cohérence du texte avec les instruments législatifs existants ou en cours de négociation.
Sur ce point, le document précise notamment plusieurs aspects concernant le développement de l’intelligence artificielle, insistant sur la nécessité de systèmes « dignes de confiance » et « utilisés dans le plein respect des droits fondamentaux des personnes et des valeurs de l’UE ».
Le texte rappelle également la nécessité que les systèmes algorithmiques « évitent toute discrimination illégale » et reposent sur « des ensembles de données adéquats ».
Enfin, la PFUE a également remplacé les termes de « menaces hybrides et cybermenaces » par la notion plus générique de « cyberactivités malveillantes ».
Plusieurs références à la diversité culturelle et linguistique de l’UE ont également été ajoutées à l’article concernant la participation à l’espace public numérique, qui porte, entre autres, sur le pluralisme dans les débats démocratiques et l’accès à l’information.
Voir le compromis : https://aeur.eu/f/1f6 (Thomas Mangin)