Jordi Currell, directeur responsable de la mobilité des travailleurs et des relations internationales (DIR E) au sein de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) de la Commission européenne, a fait état de progrès dans la mise en œuvre du projet pilote de « pass » européen de sécurité sociale (‘European Social Security Pass’ – ESSPASS), mais est resté prudent quant à la « réelle appétence » des États membres pour le projet, lors d’une audition en commission ‘Emploi et Affaires sociales’ (EMPL) du PE, jeudi 28 avril.
Lors de son intervention, le directeur a expliqué que l’un des grands objectifs de ce projet pilote était d’évaluer « l'appétence réelle » des États membres. Ainsi, il a mentionné l’engagement de l’Allemagne et de la France aux côtés de l’Italie, seul État membre à être réellement engagé dans le projet. Interrogé par l’eurodéputé PPE néerlandais Jeroen Lenaers, le haut fonctionnaire a déclaré que 13 États membres étaient désormais engagés à des degrés divers dans le projet pilote. Il a rappelé que ces engagements ne correspondaient pas nécessairement à des engagements pleins et entiers.
Il s’agit pour l’heure de la Belgique, de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal, de la Pologne et de la Suède. M. Currell a annoncé que huit États membres supplémentaires avaient exprimé leur intention de participer au projet en février dernier.
Il s’agit de la Bulgarie, du Danemark, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Norvège et de la Roumanie (pour rappel, le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale concerne également les États membres de l’Espace économique européen – EEE). Ce sera une participation plutôt « en mode écoute », a-t-il précisé.
Interrogé sur le choix technologique de la Commission européenne - la technologie ‘blockchain’ -, M. Currell a confirmé qu'il pensait toujours qu'il s'agit de la voie à suivre. Toutefois, la pertinence de ce choix reste à confirmer sur le terrain dans le cadre du projet pilote, a-t-il ajouté, reconnaissant que la Commission européenne n’était pas « sûre à 100 % ».
EESSI. Par ailleurs, le haut fonctionnaire s’est félicité des avancées réalisées sur l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI), indiquant que désormais, 80% des échanges entre administrations nationales avaient lieu par le biais de cette plateforme. Avant de reconnaître qu’il restait encore de la marge pour atteindre une mise en œuvre complète, et ce, malgré un retard de dix ans sur le calendrier initial.
Les eurodéputés comme la Commission européenne nourrissent bien des espoirs sur la réussite de ce projet pilote, étant donné que la solution numérique constituerait une voie possible, si ce n’est la seule, pour débloquer les négociations sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui est pour l’heure retombé dans les limbes après un nouveau rejet de l’accord provisoire interinstitutionnel au Conseil (EUROPE 12859/10). (Pascal Hansens)