La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a maintenu le lien entre le Fonds social (FSC) pour le climat avec le système ETS2, qui étend les quotas d’émissions au secteur du transport routier et de la construction, en adoptant (41 voix pour, 11 contre et 5 abstentions) le rapport de l’Allemande Henrike Hahn (Verts/ALE), jeudi 28 avril.
Les discussions entre groupes politiques se sont cristallisées sur les références au système ETS2 (véritable pomme de discorde au sein du PE - EUROPE 12913/29), nous a expliqué une source. La référence a certes été maintenue par les parlementaires, mais en précisant que l’objectif premier du FSC était d’atténuer les effets délétères du système ETS2 sur les personnes et les groupes les plus vulnérables. En outre, les eurodéputés fixent l’entrée en vigueur du Fonds à partir de 2024, le découplant de facto de l’entrée en vigueur du système ETS2, qui devrait intervenir à partir de 2025.
D’autre part, les eurodéputés ont mis l'accent sur les investissements à long terme, en fixant à 70% le minimum de l’allocation nationale dirigé vers ce type de dépense. Ils conditionnent les aides directes à des investissements à long terme. La commission ECON demande que 60% de l’ensemble des aides directes aux dépenses pour les ménages aillent aux femmes. Chaque plan national doit comprendre une évaluation de l’incidence sur les genres. (Pascal Hansens)