Les négociateurs du Parlement européen pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne se réuniront quatre fois la semaine prochaine (lundi 2 mai, mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5), à Strasbourg, dans l’espoir de dégager des amendements de compromis en vue du vote sur ce dossier prévu le 16 mai en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement.
Lors d’un entretien en ligne avec les médias, mardi 26 avril, le rapporteur du Parlement, Peter Liese (PPE, allemand) a reconnu la persistance de « nombreuses opinions différentes » au stade actuel des négociations. Son collègue Michael Bloss (allemand), rapporteur fictif sur ce dossier pour le groupe des Verts/ALE, avait fait un constat similaire quelques jours plus tôt (EUROPE 12937/8).
En revanche, leurs interprétations des raisons du manque de progrès dans les négociations diffèrent.
M. Liese, pour sa part, estime que le blocage provient essentiellement du fait qu’une majorité des membres de la commission ENVI – comprenant des députés issus essentiellement des groupes Verts/ALE, La Gauche, mais aussi une partie des groupes S&D et Renew Europe – est en faveur d’un renforcement de la proposition de la Commission en ce qui concerne l’ETS actuel sans avoir de « position claire » vis-à-vis de la création d’un deuxième système ETS couvrant les émissions de gaz à effet de serre du chauffage des bâtiments et du transport routier (ETS2).
La proposition initiale de la Commission concernant l'ETS1 prévoit une réduction des émissions des secteurs couverts par le système de 61% à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 2005, soit une augmentation de 18 points de pourcentage par rapport à la contribution actuelle (-43%) du système à l’objectif de l’UE en matière de climat (EUROPE 12762/1).
Pour le rapporteur, il s’agit d’un objectif déjà très exigeant sur lequel le Parlement devrait s’aligner afin d’éviter que les prix des quotas d’émission du système ETS1 ne deviennent vraiment trop élevés et poussent les prix de l’électricité encore un peu plus à hausse.
« Je suis convaincu qu’aller au-delà de la proposition de la Commission serait un véritable défi et pourrait créer des problèmes non seulement pour l’industrie (...), mais aussi parce que l’ETS1 affecte directement les consommateurs d’électricité », a-t-il ainsi déclaré.
Il considère notamment que certains États membres de l’UE vont devoir recourir davantage au charbon durant les deux ou trois années à venir pour sortir de leur dépendance à l'égard du gaz russe, ce qui entraînera déjà une augmentation des prix des quotas d’émission du système ETS actuel.
ETS2
Partisan de l’ETS2, M. Liese a transmis aux négociateurs des autres groupes politiques des propositions de compromis sur ce chapitre.
Il suggère notamment un système visant à garantir que les entités couvertes par l’ETS2 limitent la répercussion de leurs coûts additionnels (dus à l’ETS2) sur les consommateurs finaux.
Les entités réglementées seraient ainsi tenues de communiquer à la Commission européenne le pourcentage des coûts liés à la restitution des quotas qui est répercuté sur le consommateur final et de fournir à l'institution une explication lorsque ce pourcentage varie de plus de 5 points par rapport à la dernière période de référence.
Elles ne pourraient en outre pas répercuter sur le consommateur final plus de 50% des coûts liés à la restitution de quotas dans le cadre de l’ETS2. Dans le cas contraire, elles auraient l’obligation de verser une pénalité au ‘Fonds social pour le climat’.
M. Liese propose en outre un système visant à plafonner le prix des quotas d’émission du système ETS2 à 55 euros. (Damien Genicot)