La Commission européenne a lancé, vendredi 29 avril, une nouvelle consultation publique sur les OGM issus des nouvelles techniques génomiques de mutagenèse et de cisgenèse ciblées, qu'il s'agisse des plantes ainsi obtenues ou des denrées alimentaires et aliments pour animaux dérivés de ces végétaux (EUROPE 12801/6).
Cette consultation est ouverte jusqu'au 22 juillet à toutes les parties intéressées pour alimenter la simplification envisagée de la législation encadrant dans l'UE l'autorisation de mise sur le marché des OGM (directive 2001/18/CE), que la Commission juge inadaptée à ces nouvelles techniques (EUROPE 12786/12).
« L'innovation est au cœur de notre travail et nous pensons que la biotechnologie moderne, notamment les nouvelles techniques génomiques, peut contribuer à rendre les systèmes agroalimentaires plus durables à l'avenir », réitère la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides (EUROPE 12936/6). Elle assure que « des normes élevées de sûreté alimentaire et la santé des consommateurs doivent toujours passer en premier ».
Et d'inviter au plus grand nombre de contributions.
Des eurodéputés ont récemment appelé l'institution à investir dans la recherche sur la sécurité pour la santé et l'environnement de ces nouveaux OGM (EUROPE 12887/6).
Sur la base des résultats de cette consultation et d'une analyse complémentaire à venir, notamment sous la forme d'une analyse d'impact, la Commission continuera à travailler sur une proposition législative qui sera soumise au Parlement européen et au Conseil d'ici la mi-2023.
Pour accéder à la consultation : https://aeur.eu/f/1fd (Aminata Niang)