La commission spéciale du PE dénommée PEGA, consacrée aux cibles - politiciens, journalistes ou avocats - du logiciel espion Pegasus dans l’UE, a entamé ses travaux, mardi 19 avril, sur fond de nouvelles révélations quant à l'utilisation de ce logiciel par des gouvernements, en l’occurrence le gouvernement espagnol à l’encontre d’eurodéputés indépendantistes catalans.
Selon une enquête du laboratoire Citizen Lab de l’Université de Toronto révélée le 18 avril, plusieurs dizaines de personnes, liées directement ou indirectement au mouvement séparatiste catalan, ont en effet été espionnées au moyen de ce logiciel israélien, notamment trois eurodéputés catalans, Antoni Comin, Diana Riba (Verts/ALE) et Jordi Solé (Verts/ALE), mais aussi des avocats ou des membres du Parlement et du gouvernement régional catalans.
Au total, 63 personnes auraient été espionnées, dont des élus ou candidats d’au moins cinq partis politiques espagnols. Ces révélations s’ajoutent à celles de l'agence Reuters, il y a une dizaine de jours, selon lesquelles le commissaire Didier Reynders aurait aussi été illégalement écouté.
C’est dans ce contexte que la commission d’enquête s’est dotée de son équipe dirigeante, mardi 19 avril, et a nommé par acclamation le Néerlandais Jeroen Lenaers (PPE) à sa présidence. Trois autres vice-présidents ont été désignés : le Hongrois Sándor Rónai pour le groupe S&D, l’Espagnole Diana Riba i Giner pour le groupe Verts/ALE et l’Allemand Moritz Körner pour le groupe Renew Europe. Un problème technique a momentanément retardé l’élection du 4e vice-président, le Chypriote Giorgos Georgiou, désigné par La Gauche.
La Néerlandaise Sophie in ’t Veld (Renew Europe) devrait pour sa part être chargée de la rédaction du rapport de la commission.
« On n'a pas fini d’entendre parler de Pegasus », a réagi dans la foulée le Néerlandais Jeroen Lenaers. Il a espéré que les 12 mois d’enquête de la commission permettront de faire la lumière sur les cibles du logiciel Pegasus, mais aussi sur « d’autres logiciels éventuellement » utilisés dans l’UE.
Mardi 19 avril, la presse grecque a en effet fait état de l’utilisation contre un journaliste d’investigation grec d’un logiciel nommé 'Predator'.
Les faits rapportés sont, quoi qu’il en soit, « très alarmants », a ajouté le président de la commission d’enquête.
Lors d’une conférence de presse conjointe, le même jour, quatre eurodéputés ont appelé les institutions européennes à réagir et demandé notamment à la présidente du PE, Roberta Metsola, de passer un message clair aux gouvernements. Le Conseil de l’UE doit aussi « condamner » ces pratiques, a dit l’Allemande Hannah Neumann (Verts/ALE).
Pour Andrzej Halicki (PPE, Polonais), « il faut réagir après ces révélations » et exiger des « explications ». Pour la Hongroise Anna Júlia Donath (Renew Europe), ces pratiques d’écoute au moyen de logiciels espions devraient être interdites tant qu’aucun garde-fou ne les encadre.
« Les logiciels espions peuvent mettre en danger les droits fondamentaux et déstabiliser les démocraties. Idéalement, le travail de cette commission d'enquête devrait être la première étape vers la réglementation de la vente et de l'utilisation internationales de la technologie des logiciels espions ainsi que vers l'établissement d'accords juridiquement contraignants de non-espionnage pour les secteurs public et privé au sein des démocraties amies », a déclaré Moritz Körner.
Interrogée le jour même sur ces nouvelles révélations, la Commission a renvoyé la responsabilité vers les gouvernements nationaux, estimant « ne pas avoir de rôle pour discuter des activités des services de renseignement des autorités nationales » ou des « questions qui concernent les autorités de protection des données nationales ».
« Les États membres sont responsables de ces surveillances, il faut veiller au bon équilibre des pouvoirs et contre-pouvoirs à l’intérieur d’un pays et c’est aux autorités nationales de veiller au bon fonctionnement de ces services. C’est ce que nous attendons des États membres », a indiqué la Commission.
Elle a aussi rappelé ses travaux en cours pour renforcer le travail et la sécurité des journalistes. (Solenn Paulic)