Les députés membres de la commission des transports du Parlement européen ont débattu, mardi 19 avril, de la proposition de règlement de la Commission européenne concernant le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs (AFIR) (EUROPE 12933/5).
« La question du champ d’application ne devrait pas poser de gros problèmes. Un débat sera nécessaire sur les définitions, notamment en matière de carburants ou de batteries. Concernant les infrastructures de recharge, je pense que nous pourrons trouver une solution, même si celle-ci ne pourra certainement pas satisfaire tout le monde à 100% », a prévenu le rapporteur, Ismail Ertug (S&D, allemand).
D’autres divergences sont apparues entre les groupes à la lumière des quelque 1 175 amendements déposés. « Sur le gaz naturel liquéfié, cela pourrait être difficile », a illustré M Ertug, précisant que les positions des groupes différaient aussi sur le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs pour les aéronefs et sur l’approche globale défendue par la Commission.
Si une large majorité des eurodéputés a salué le travail réalisé par le rapporteur, une partie d’entre eux, à l’instar de Jens Gieseke (PPE, allemand) et Anna Deparnay (Verts/ALE, allemande), a toutefois insisté sur la nécessité d’un accès facile aux systèmes de recharge pour les véhicules.
En outre, leur attention s’est aussi portée sur l'importance de prendre en considération les coûts inhérents à la mise en œuvre du futur règlement.
« Le partage entre le marché et l'action des pouvoirs publics n’est pas défini alors que cela joue sur les investissements. C’est un problème énorme qui n’est pas du tout abordé et évoqué », a estimé Dominique Riquet (Renew Europe, français).
Par ailleurs, M Riquet a fait part de son inquiétude en matière d’accès aux infrastructures de recharge. « Il existera une inégalité d’accès qui sera statutaire à l’électricité, cela sera prédominant. Il y aura une énorme différence entre les gens qui ont un parking ou un garage et ceux qui n’en ont pas et qui seront dépendants des infrastructures publiques », a-t-il ajouté.
Des divergences sur les potentielles exemptions
D’autres parlementaires, à l’instar de Carlo Fidanza (CRE, italien), ont insisté sur le fait de « ne pas passer d’une dépendance énergétique à une autre », regrettant également le manque global, dans le texte de M Ertug, de « neutralité technologique ».
Dépassant cette considération, Anna Deparnay, a estimé pour sa part que le rôle de la commission des transports n’était pas tant « de décider des technologies qui seront utilisées », mais de se concentrer sur le fait de « garantir un réseau européen ».
La membre allemande des Verts/ALE a également insisté sur l’importance de penser aux méthodes de fixation des prix et à la transparence. Le rôle que pourrait jouer le rail dans la décarbonation des transports a également été soulevé par Mme Deparnay, qui a appelé tous les acteurs du secteur à y participer activement.
La question de l’existence d'exemptions pour le déploiement d’infrastructures dans certaines zones géographiques moins densément peuplées ou insulaires a également été abordée.
Sur ce point, certains groupes plaident en faveur de potentielles exemptions totales. En faveur de certaines exemptions, Caroline de Nagtegaal (Renew Europe, néerlandaise) a en revanche appelé à définir des règles « très claires pour ne pas compromettre l’objectif du texte ».
Le groupe des Verts/ALE a également déposé plusieurs amendements pour attribuer un rôle consultatif aux coordinateurs du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) et désigner un coordinateur national pour les infrastructures de carburants alternatifs, chargé de superviser la mise en œuvre du règlement. (Thomas Mangin)