Le groupe de réflexion Europe Jacques Delors a publié le 14 avril un document d'orientation ('policy paper') sur les possibilités d'instaurer des clauses miroirs sur les importations européennes de produits agroalimentaires. Cette idée est régulièrement soulevée par la France (EUROPE 12785/5). De telles mesures permettraient d'exiger l'application de normes de production équivalentes aux standards européens sur les produits agroalimentaires importés.
D'après Europe Jacques Delors, de telles mesures unilatérales s'appliquant à tous les partenaires commerciaux seraient plus réalistes et plus efficaces que de négocier des clauses au cas par cas dans les accords commerciaux.
Les clauses miroirs paraissent contraires aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui interdisent les formes de discrimination ainsi que les barrières au commerce. Toutefois, les auteurs du document d'orientation esquissent des pistes qui pourraient permettre leur instauration.
Il est plus difficile d'imposer des standards pour protéger le bien-être animal et l'environnement que des mesures de protection de la vie humaine ou animale. Selon les auteurs, toutefois, des « exceptions de morale publique » (prévues dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou « la protection d'un bien commun, qui affecte également l'UE » pourraient être invoquées pour justifier des clauses sur le bien-être animal ou la protection de l'environnement.
Voir le document d'orientation : https://aeur.eu/f/1a7 (Léa Marchal)