La Commission européenne a autorisé, mardi 19 avril, un dispositif allemand doté d'un budget maximal de 20 milliards d'euros qui vise à soutenir les entreprises de l'ensemble des secteurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022.
La mesure sera accessible aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs, à l'exception du secteur financier, qui sont touchées par la crise géopolitique actuelle et les sanctions qui s'y attachent.
Dans le cadre de ce régime, les bénéficiaires admissibles pourront recevoir des montants d'aide limités sous l'une des formes suivantes : subventions directes, avantages fiscaux ou avantages en matière de paiements, avances remboursables, garanties, prêts, fonds propres et financement hybride.
La Commission a estimé que le régime allemand était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. En particulier, les aides n'excéderont pas 35 000 euros par bénéficiaire exerçant des activités dans les secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture et 400 000 euros par entreprise dans tous les autres secteurs. Elles seront octroyées au plus tard le 31 décembre 2022. (Lionel Changeur)