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Bulletin Quotidien Europe N° 12934
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

La Commission européenne valide une aide polonaise de 836 millions d'euros pour le secteur agricole dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine

La Commission européenne a autorisé, mardi 19 avril, un soutien polonais de 836 millions d'euros en faveur du secteur agricole dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022.

L’aide polonaise, qui prendra la forme de subventions directes, sera ouverte aux agriculteurs dont les exploitations sont situées en Pologne et qui sont touchés par l'augmentation des coûts des engrais. Les bénéficiaires admissibles pourront recevoir des aides allant jusqu'à 107 euros par hectare de terres agricoles et jusqu’à 53,5 euros par hectare de prairies et de pâturages. L'aide sera plafonnée au montant correspondant à 50 hectares.

La Commission a estimé que le dispositif polonais était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. En particulier, l'aide ne dépassera pas 35 000 euros par bénéficiaire et sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2022. (Lionel Changeur)

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