Les députés membres de la commission spéciale sur l’intelligence artificielle (IA) à l’ère du numérique du Parlement européen ont adopté, mardi 22 mars, le projet de rapport d’Axel Voss (PPE, allemand), concernant l’IA (25 voix pour, deux voix contre, six abstentions). Le document propose notamment - outre un état des lieux - une feuille de route à l’horizon 2030 pour combler le retard de I’UE en la matière tout en protégeant les droits fondamentaux et les démocraties.
« L'UE a maintenant la chance unique de promouvoir une approche de l'IA centrée sur l'humain et digne de confiance, fondée sur les droits fondamentaux, qui gère les risques tout en profitant pleinement des avantages que l'IA peut apporter à l'ensemble de la société », a déclaré Axel Voss.
D'un point de vue technique, tout d'abord, le rapport de l'eurodéputé allemand invite la Commission à ne proposer que des actes législatifs sous forme de règlements concernant les futures législations en matière de numérique, de sorte à favoriser l’harmonisation globale.
Les recommandations formulées par le rapport appellent également à la création d’un mécanisme doté de « ressources suffisantes » pour superviser la mise en oeuvre des futures législations sur l’IA.
Sur ce point, le rapport préfère l’idée de la création d’un Conseil européen de l’IA à celle de la création « d’une onéreuse nouvelle agence européenne pour l’IA ».
Ce Conseil serait composé des autorités nationales de surveillance de l’IA ainsi que de plusieurs organismes européens tels que l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA ou encore l’Agence européenne pour la cybersécurité.
Surveillance et usages 'à haut risque'
Le texte rappelle également l’importance de baser l’approche de l’UE sur l’humain et affirme que les colégislateurs devraient, au cours des futures négociations, « s’efforcer d’aligner la définition de l’IA » sur celles « d’autres pays démocratiques de l’OCDE partageant les mêmes idées » (EUROPE 12915/14).
Par ailleurs, le rapport d’Axel Voss juge que l’UE ne devrait pas toujours réglementer l'IA en tant que technologie, mais que son niveau d'intervention réglementaire devrait plutôt être proportionnel au type de risque associé à l'utilisation d'un système d'IA d'une manière particulière.
En outre, « la classification des technologies comme ‘à haut risque’ devrait être basée sur l’utilisation et le contexte concrets, la complexité et l’autonomie du système d’IA, la probabilité et la vraisemblance du scénario le plus défavorable, la gravité du préjudice et son irréversibilité », précise le document.
De manière plus large, le rapport invite également les États membres à revoir leur copie, estimant que les stratégies nationales élaborées - lorsqu’elles existent - « restent vagues et n’ont pas d’objectifs clairement définis ».
Le projet de rapport remet également sur la table la question - très débattue au PE (EUROPE 12912/35) - de la surveillance de masse et des questions éthiques et juridiques que l’IA pourrait poser.
« Ces règles doivent être en accord avec nos valeurs : la démocratie, l'État de droit, les droits fondamentaux et le respect de l'ordre international fondé sur des règles. C'est primordial, car la lutte entre autoritarisme et démocratie devient de plus en plus aiguë », a souligné Dragoş Tudorache (Renew Europe, roumain).
Le rapport estime enfin que des investissements seront nécessaires pour combler le retard accumulé dans un certain nombre de domaines. En 2018, souligne le document, les investissements privés dans l'IA au sein de l’UE plafonnaient à 3,4 milliards d’euros. Aux États-Unis, cette somme s’élevait à 31 milliards d’euros et 21 milliards d’euros en Chine. Même chose pour les investissements publics, avec un milliard d’euros investi dans l’UE en 2018 contre 6,8 milliards en Chine et 5,1 milliards aux États-Unis.
« L’Union est actuellement du côté des perdants, loin de réaliser son aspiration à devenir un acteur mondial de premier plan en matière d’IA. Il existe encore une petite lueur d’espoir de changer cette situation, même si elle va s’éteindre très prochainement », complète le rapport d'Axel Voss.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/wm (Thomas Mangin)