La Commission européenne a présenté, mercredi 23 mars, une série de mesures pour stabiliser les marchés agricoles et soutenir les producteurs de l’UE, y compris des dérogations pour cultiver des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur des terres en jachère.
Ces mesures sont présentées dans une communication spécifique sur la sécurité alimentaire (https://aeur.eu/f/wh ), mais des actes législatifs doivent être formellement adoptés par les institutions de l’UE (voir autre nouvelle).
« La Commission a adopté aujourd'hui un acte d'exécution qui permet aux États membres de déroger à certaines obligations en matière de verdissement et d'élargir ainsi la capacité de production agricole de l'UE », a déclaré, mercredi, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis. « Il s'agit d'une mesure exceptionnelle et temporaire », a-t-il insisté.
La Commission soutient également les États membres dans l'utilisation des possibilités de réduire la proportion de mélange des biocarburants - car cela conduirait également à une réduction des terres agricoles de l'UE utilisées pour la production de matières premières destinées aux biocarburants - et de les orienter plutôt vers la production alimentaire.
Les mesures d'urgence à court terme sont importantes, « mais elles ne remplacent pas l'importance de réorienter le secteur agroalimentaire vers la durabilité et la résilience afin de mieux faire face aux crises futures », a dit aussi Valdis Dombrovskis.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a rappelé les demandes des agriculteurs ukrainiens en carburant, engrais et semences (EUROPE 12916/3), martelant que la Russie voulait créer la famine en Ukraine (voir autre nouvelle).
« Nous sommes convaincus de la sécurité alimentaire dans l’UE », a affirmé le commissaire.
500 millions d’euros. La Commission a proposé (https://aeur.eu/f/wj ) une aide exceptionnelle de 500 millions d’euros pour les agriculteurs de l'UE en utilisant la réserve de crise à hauteur de 350 millions d’euros. Sur cette enveloppe, 89 millions d’euros iront à la France, 64 millions à l’Espagne, 60 millions à l’Allemagne ou encore 48 millions à l’Italie.
Les États membres pourront accorder un soutien financier aux agriculteurs afin de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale ou remédier aux perturbations du marché. Ils seront autorisés à accorder un soutien supplémentaire (aide nationale) pouvant atteindre au maximum le double des montants de l’enveloppe communautaire, soit une aide totale potentielle s'élevant à 1,5 milliard d’euros. Ils devront verser ce soutien supplémentaire d’ici le 30 septembre 2022.
Avances. Pour faire face à d’éventuels problèmes de trésorerie cet automne, la Commission autorisera les États membres à augmenter les avances versées aux agriculteurs sur les paiements directs et sur les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux à partir du 16 octobre 2022.
Dérogations. La Commission a adopté une décision afin de permettre, en 2022 seulement, la production d'herbe et de cultures destinées à l'alimentation humaine et animale sur les terres en jachère.
La capacité de production de l'UE pourrait augmenter de 4,5 millions d'hectares, selon Janusz Wojciechowski.
Il s’agit de dérogations aux règles sur le verdissement des aides liées à la diversification des cultures et aux surfaces d’intérêt écologique. Les États pourraient autoriser l’utilisation de produits phytosanitaires sur ces terres.
On verra si la mesure est utile en 2023, a dit M. Wojciechowski.
Stockage privé. À partir du 25 mars, les opérateurs auront la possibilité (https://aeur.eu/f/wk ) de demander une aide pour couvrir une partie des coûts de stockage de la viande de porc, à condition qu'ils la maintiennent hors du marché pendant une période comprise entre deux et cinq mois.
Les niveaux d'aide varient en fonction des découpes mises en stock. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 29 avril.
L’objectif est de stabiliser les marchés, a indiqué le commissaire.
La situation de ce marché s’améliore pourtant depuis quelque temps. Les mesures visent à aider le secteur de la viande porcine à « faire face aux défis des aliments pour animaux plus chers », a indiqué une source européenne. (Lionel Changeur)