La directrice générale de la DG Trade de la Commission européenne, Sabine Weyand, a échangé avec les eurodéputés sur la révision prochaine du plan d'action en 15 points sur les chapitres de développement durable (TSD) dans les accords commerciaux, mercredi 23 mars.
De nombreux élus (Renew Europe, S&D, Verts/ALE, La Gauche) attendent de voir des chapitres TSD accompagnés de sanctions en cas de non-respect des obligations. Sabine Weyand a rappelé, comme sa directrice adjointe l'avait fait quelques mois plus tôt (EUROPE 12876/12), qu'il fallait privilégier le dialogue et la coopération avec les partenaires commerciaux. D'après elle, la question d'introduire ou non des sanctions pour ces chapitres TSD n'est pas encore tranchée.
Elle a également insisté sur le besoin d'avoir une approche au cas par cas avec les partenaires. L'UE ne peut pas s'adresser à l'Australie et à l'Indonésie dans les mêmes termes concernant le développement durable dans leur accord commercial avec l'UE, selon elle. « Bien sûr il y a des éléments fondamentaux que nous allons poursuivre, comme le respect de l'Accord de Paris et des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) ».
Elle a rejoint la députée Ánna-Michelle Assimakopoúlou (PPE, grecque), qui a donné un exemple relatif à ces conventions : « En Australie, il n'y a pas d'âge minimum pour travailler au niveau national, cela se fait par État. Le pays n'a jamais ratifié la convention de l'OIT sur le travail des enfants et on n'observe pas de problèmes à ce sujet là-bas. Pourtant, on peut voir des problèmes dans d'autres pays qui ont ratifié ladite convention. Il faut donc avoir une approche flexible », a-t-elle affirmé.
Les députés ont interrogé la directrice générale sur sa vision pour adapter les accords commerciaux existants, en cours de négociation ou de ratification. Pour les premiers, il faudra simplement attendre leur clause de révision pour intégrer les nouvelles obligations, et pas avant, a indiqué Sabine Weyand. Il ne faut pas « déstabiliser le réseau de partenaires », d'après elle.
Les accords en négociation intégreront, de facto, la révision des chapitres sur le développement durable. Celui avec la Nouvelle-Zélande, par exemple, « sera un premier test ». Il est donc attendu qu'il soit conclu environ au même moment que la publication de la révision du plan d'action en 15 points, selon Sabine Weyand. L'accord avec l'Australie devrait suivre.
Les accords qui attendent d'être ratifiés devront être étudiés au cas par cas. Pour le Mercosur, il s'agit de s'entendre avec les partenaires sur l'ajout d'obligations additionnelles pour limiter la déforestation. Dans le cas du Chili, des discussions avec le nouveau gouvernement doivent avoir lieu pour confirmer les intentions de chacun. Sabine Weyand a insisté sur le besoin de « sécuriser » l'accord trouvé dans tous les cas : « Nous ne devrions pas mettre cet accord en veille », a-t-elle insisté. Pour le Mexique aussi, des discussions politiques sont attendues avant d'aller de l'avant. (Léa Marchal)