Alors que les corapporteurs du Parlement européen viennent de publier leur projet de rapport sur la réforme du cadre européen de lutte contre le blanchiment d'argent (EUROPE 12917/24), les commissions parlementaires des affaires économiques et monétaires (ECON) et des libertés civiles (LIBE) ont débattu, mardi 22 mars, avec des experts. Ceux-ci ont insisté sur la nécessité de renforcer la future Autorité anti-blanchiment d'argent ('anti-money laundering authority' ou AMLA) (EUROPE 12874/14).
Créée via le paquet ‘anti-blanchiment d’argent’ (EUROPE 12769/5), l’AMLA devrait bénéficier d’une harmonisation de l’échange d’informations entre les cellules de renseignement financier (CRF) nationales pour fonctionner au mieux. « Notre capacité à coopérer est un problème européen », a affirmé Ilze Znotina, chef de la CRF de Lettonie. En étendant davantage l'harmonisation, les Européens pourront non seulement empêcher l'activité criminelle, mais aussi renforcer le réseau qui les soutient. C’est ce qui manque dans le paquet, selon elle. « Sans solidarité, ce sera un échec », a-t-elle ajouté. Les experts ont exprimé leur souhait que l’AMLA établisse à terme des standards d’informations au niveau européen.
De même, cet échange soulève des questions informatiques. « Le transfert d’informations à la Commission européenne fonctionne bien, mais il pourrait fonctionner mieux, grâce à un soutien opérationnel avec de nouveaux logiciels pour traiter de la blockchain », a expliqué Guillaume Valette-Valla, directeur de TRACFIN, la CRF française.
Par ailleurs, les constats faits par les experts ont été confirmés par l'Autorité bancaire européenne, qui a publié, le même jour, son rapport sur les cellules de renseignement financier. Selon elle, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'améliore, mais n'est pas encore toujours efficace, car certaines CRF rencontrent des difficultés pour mettre en œuvre des mécanismes d'échange d'informations avec d'autres autorités compétentes. Que ce soit en raison de l'exposition du secteur à des clients provenant de pays tiers présentant un risque élevé de blanchiment, ou l'absence de pouvoirs juridiques adéquats, les cellules ont été entravées dans leur mission.
Pour Marcus Pleyer, président du Groupe d'action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l’interopérabilité passe par la « nécessité d'interconnecter les registres de transparence et les transférer aux pays tiers pour supprimer les failles ».
Les experts ont également estimé qu’une autorité devrait aussi être chargée de sanctionner les pays qui ne respectent pas les critères d’échanges d’informations.
Voir le rapport de l'ABE : https://aeur.eu/f/x3 (Anne Damiani)