Les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont adopté à une large majorité (410 voix pour, 146 contre et 72 abstentions), mardi 5 avril, l’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne concernant la révision du règlement (347/2013) relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E).
Datant de 2013, ce règlement définit les critères et le processus de sélection pour la formation de la liste de ‘projets d’intérêt commun’ (PIC), qui permet à des projets d’infrastructure énergétique transeuropéens (lignes à haute tension, gazoducs, installations de stockage d’énergie…) de bénéficier d'avantages tels qu’un traitement administratif accéléré et le fait d’être éligibles à des financements de l’UE dans le cadre du ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’ (MIE).
Sa révision, lancée le 15 décembre 2020 avec la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12623/3), vise à aligner davantage le règlement sur les objectifs du 'Pacte vert européen'.
L’accord provisoire prévoit ainsi d’exclure tous les projets pétroliers du champ d’application du règlement.
Contrairement à la proposition initiale de la Commission, il maintient en revanche certains projets liés au gaz fossile dans le champ d'application du règlement à travers des dérogations controversées (EUROPE 12859/14, 12854/14).
Lors d’un débat en aval du vote, ces dérogations ont d'ailleurs à nouveau fait l’objet de critiques de la part de certains eurodéputés issus principalement du groupe Verts/ALE.
L’accord doit maintenant être formellement adopté par le Conseil avant la publication du texte au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur.
Voir le texte de l’accord : https://bit.ly/3srCoco (Damien Genicot)