En réaction aux atrocités commises sur des civils ukrainiens par l'armée russe à Boutcha, au nord de Kiev, la Commission européenne a dévoilé, mardi 5 avril, un cinquième train de sanctions visant la Russie et la Biélorussie. Celui-ci prévoit notamment un embargo européen sur le charbon russe et de fortes restrictions des transports maritime et routier entre la Russie et l'Union européenne. Les travaux se poursuivent sur d'autres mesures restrictives qui incluraient le pétrole russe.
S'exprimant aux côtés du Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, dans une vidéo publiée via Twitter, Ursula von der Leyen a listé les différents piliers que comporte ce paquet de sanctions qui sera, mercredi, sur la table des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) :
(1) une interdiction d'importation du charbon russe, « pour un montant de 4 milliards d'euros par an » ;
(2) « une interdiction totale des transactions sur quatre banques russes », qui représentent 23% du marché bancaire russe, parmi lesquelles VTB, la deuxième plus grande banque russe.
La banque VTB est l'une des sept banques russes qui ont été déconnectées début mars du système Swift, une architecture financière facilitant l'échange d'informations sur les paiements interbancaires (EUROPE 12902/1) ;
(3) l'interdiction pour les navires russes et ceux exploités par des entreprises russes d'accéder aux ports de l'UE. D'après Mme von der Leyen, « certaines exemptions couvriront des produits essentiels tels que les produits agricoles et alimentaires, l'aide humanitaire et l'énergie » ;
La Commission propose également « une interdiction des opérateurs de transport routier russes et biélorusses » destinée à restreindre la capacité de l'industrie russe à se procurer des biens ;
(4) de « nouvelles interdictions d'exportation ciblées, d'une valeur de 10 milliards d'euros, dans des domaines où la Russie est vulnérable », la présidente de la Commission citant les secteurs « des ordinateurs quantiques et des semi-conducteurs avancés, des machines et des équipements de transport sensibles » ;
(5) de « nouvelles interdictions d'importation spécifiques, d'une valeur de 5,5 milliards d'euros », qui viseront « des produits allant du bois au ciment, des fruits de mer à l'alcool ». Ce faisant, « nous éliminons également les échappatoires entre la Russie et la Biélorussie », a ajouté Mme von der Leyen ;
(6) l'exclusion des entreprises russes des procédures de passation des marchés publics dans l'UE et la suppression de tout soutien financier public, national et européen, aux organismes publics russes ;
(7) M. Borrell a annoncé l'extension de la liste des individus et entreprises russes faisant l'objet de sanctions, à travers l'ajout de « dizaines » de personnalités politiques et du monde des affaires ainsi que des entités des secteurs financier, militaro-industriel et des transports. Encore une fois, « nous ne visons pas le peuple russe », mais « le Kremlin, les élites politiques et économiques qui soutiennent la guerre de Poutine en Ukraine », a-t-il souligné.
Le Haut Représentant a également indiqué que des diplomates russes de la mission de la Fédération de Russie auprès de l'UE allaient être déclarés personae non gratae « pour avoir mené des activités contraires à leur statut diplomatique ». Cette décision, qui obligera dix-neuf personnes à quitter la Belgique, a indiqué ultérieurement le Service européen d'action extérieure, s'inscrit dans un mouvement similaire pris par de nombreux États membres.
Intervenant à Luxembourg à l'issue du Conseil 'Écofin' avant les annonces de la Commission, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait évoqué un consensus des Vingt-sept pour « inclure le secteur énergétique » dans le nouveau train de sanctions, même si les positions diffèrent sur « le périmètre et le calendrier ». Son homologue allemand, Christian Lindner, avait fait part du soutien de son pays en faveur d'un « embargo sur le charbon russe de façon graduelle ».
Pour la ministre lituanienne des Finances, Gintarė Skaistė, l'UE doit aller beaucoup plus loin en coupant « les importations de pétrole, de gaz et de charbon russes », en excluant du système Swift les banques Sberbank et Gazprombank actives dans le commerce gazier avec l'UE, en fermant les ports et les routes aux marchandises russes et en suspendant la participation de la Russie au FMI et à la Banque mondiale.
D'autres sanctions en préparation. Mme von der Leyen a d'ores et déjà annoncé que des travaux étaient en cours sur l'imposition de sanctions supplémentaires, « notamment sur les importations de pétrole ». Et la Commission réfléchit à des idées soumises par les États membres, comme « des taxes ou des canaux de paiement spécifiques », tels que des dépôts fiduciaires ('escrow account') pour sécuriser certaines transactions commerciales, a-t-elle ajouté.
Après la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, les deux dirigeants se rendront à Kiev cette semaine (voir autre nouvelle). (Mathieu Bion)