Plusieurs membres de la commission des budgets du Parlement européen ont réclamé, lundi 4 avril, une révision anticipée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 pour tenir compte des besoins énormes découlant de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a rappelé que la révision du CFP était au départ prévue en 2024 et a indiqué qu’en raison de l’inflation, la Commission avait décidé d’avancer cette réforme d’un semestre (vers fin 2023).
« Il faudra réviser le CFP. Nous perdons chaque année en raison de l’inflation 4 à 5% de la valeur réelle de notre budget, ce qui a des conséquences sur tous nos programmes ».
Plusieurs eurodéputés, dont José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand), ont demandé une révision du CFP plus tôt que prévu pour faire face aux besoins. Cependant, le commissaire au Budget a estimé qu’une révision du CFP « ne résoudra pas le problème ». Il préfère concentrer l’énergie de la Commission sur la recherche des instruments disponibles et des programmes à mobiliser ou mettre en place pour soutenir l’Ukraine.
M. Hahn se veut réaliste. Ce n’est pas le budget de l’UE seul qui répondra aux besoins ; cela doit être un effort commun associant les États membres de l’UE et les partenaires au niveau international. Il a aussi rappelé les réticences des pays de l’UE à se lancer dans de nouvelles négociations sur une réforme du CFP.
Le commissaire a reconnu qu’il ignorait, à ce stade, l’ampleur des besoins de financement à venir. Il a rappelé qu’il avait dû faire preuve de créativité et de flexibilité en mobilisant, pour aider les pays de l’UE qui doivent accueillir les réfugiés, les crédits non dépensés (fonds structurels) du CFP 2014-2020. Il a fait référence à l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE).
« C’est un mythe de penser que le budget de l’UE peut régler le problème. Rebattre les cartes au sein du CFP ne permettra pas d’obtenir le montant nécessaire » dans les délais requis, a insisté M. Hahn.
« Je ne pense pas que dans le CFP actuel il soit possible de trouver un instrument suffisant pour faire face à de grandes crises comme celle de la Covid-19 ou la guerre en Ukraine », a résumé le commissaire.
M. Fernandes a suggéré de mobiliser les 200 milliards d’euros d’emprunts non utilisés au titre du Plan de relance de l’économie face à la Covid-19. M. Hahn a répondu que les États membres n’allaient pas rendre ce qu’ils ont reçu.
Le PE n’est pas suffisamment impliqué dans les décisions sur les aides à l’Ukraine, ont déploré plusieurs eurodéputés.
Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) a regretté que le CFP ne dispose pas d’un instrument pour intervenir dans ce genre de crise et elle s’est montrée inquiète des effets de l’inflation, qui « réduisent la capacité d’investissement » du budget communautaire.
Nicolae Ștefănuță (Renew Europe, roumain) a trouvé injuste que les pays en première ligne (accueil des réfugiés) soient ceux qui assument la charge la plus importante en s’appuyant sur des fonds structurels qui étaient destinés à autre chose. M. Hahn a rétorqué qu’il s’agissait de montants du CFP antérieur qui n’avaient pas été utilisés.
En réponse à M. Andresen sur les recettes du budget de l’UE, le commissaire a souligné que la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait faire partie de la prochaine proposition sur les ressources propres, mais il s’est montré sceptique sur son utilité à court terme. (Lionel Changeur)