Les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, ont validé, mardi 5 avril, l’accord interinstitutionnel conclu le 26 octobre 2021 concernant les règles en matière de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises (EUROPE 12833/32). Le texte avait été validé en seconde lecture, le 3 mars dernier, par les membres de la commission ‘Transports’ du PE (EUROPE 12904/21).
« Les nouvelles règles permettront aux sociétés de louer des camions supplémentaires plus facilement au lieu de les acheter, et ce, pour répondre aux besoins saisonniers », a déclaré Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE, portugaise).
Pour rappel, la révision des règles actuelles garantit une prise en considération accrue des pics de besoin temporaires des entreprises en matière de location de véhicules loués dans un autre pays que celui où elles sont établies.
Les nouvelles règles doivent permettre de rendre possible l'utilisation de véhicules loués dans d'autres pays de l'UE pendant au moins deux mois chaque année. Les États membres auront néanmoins la possibilité d’exiger, si ses règles nationales l’imposent, la réimmatriculation d’un véhicule sur leur territoire après une période de 30 jours.
En outre, ces véhicules loués sans chauffeur ne pourront pas non plus représenter plus de 25% de la flotte globale d’une entreprise. (Thomas Mangin)