À la demande de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, les eurodéputés réunis à Strasbourg ont approuvé le déclenchement de la procédure d’urgence (article 163 du règlement intérieur du Parlement) en ce qui concerne la proposition de règlement sur le stockage de gaz, mardi 5 avril, lors d’un vote à main levée.
Jeudi, les eurodéputés voteront sur la proposition de règlement en elle-même ainsi que sur d’éventuels amendements (la date limite pour le dépôt des amendements est mardi soir).
La question sera ensuite renvoyée à la commission ITRE, lui permettant ainsi de débuter directement les négociations avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne (‘trilogues’), sans passer au préalable par l’adoption d’un rapport.
Selon nos informations, les colégislateurs seraient convenus de ne pas modifier substantiellement le texte mis sur la table par la Commission, afin d’arriver le plus rapidement possible à un accord.
L’UE considère en effet ce dossier comme prioritaire, puisque la proposition de règlement vise à garantir des réserves de gaz suffisantes pour l’hiver prochain en cas de réductions ou d’arrêt des livraisons russes (EUROPE 12917/7, 12923/14).
Du côté du Conseil, les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) auraient exprimé un large soutien à la proposition, vendredi 1er avril, tout en soulignant néanmoins la nécessité de clarifier certains points (EUROPE 12924/7). (Damien Genicot)