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Bulletin Quotidien Europe N° 12602
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BRÈVES / Climat

La Commission ouvre des consultations publiques sur quatre futures initiatives législatives

16/11/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 13 novembre, les consultations publiques relatives aux révisions de quatre législations clés de l’UE en matière de climat : (1) la directive (2003/87) instaurant le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE ; (2) le règlement (2018/841) sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) ; (3) le règlement (2018/842) sur la répartition de l’effort ; (4) le règlement (2019/631) établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves. Prévues pour juin 2021, ces quatre propositions de révision contribueront « à réaliser le Pacte vert européen et à atteindre le nouvel objectif de l’UE proposé d’au moins 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 », a déclaré la Commission. Le 29 octobre, l'institution avait publié les feuilles de route de ces initiatives (EUROPE 12592/17). Les consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 5 février. (DG)

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