Les députés européens de la sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen ont discuté avec plusieurs experts, lundi 16 novembre, du rôle des politiques fiscales dans le contexte de la relance économique post-Covid-19.
Tous se sont accordés pour dire qu’alors que la pandémie regagne du terrain un peu partout, les priorités immédiates des gouvernements sont - et doivent rester - d’atténuer l’impact de la crise et de préparer le terrain pour une reprise économique forte. Néanmoins, ils ont reconnu qu'il faut également entamer une réflexion plus approfondie, à long terme, sur les réformes fiscales à entreprendre.
Pour Grace Perez-Navarro, la directrice adjointe du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, il n’existe pas de « solution unique », mais certains aspects, comme la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'utilisation d'outils fiscaux pour lutter contre le changement climatique et la révision de la taxation du travail, devraient être des pistes à approfondir.
« C’est la fiscalité, et non l’austérité, qui doit payer pour la relance », a déclaré, pour sa part, Liina Carr, la Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Selon elle, les deux objectifs principaux doivent être d’augmenter les recettes fiscales de manière progressive et durable ainsi que d’influencer le comportement des entreprises vers plus de durabilité. Parmi les pistes à envisager, Mme Carr a notamment cité une taxe sur les milliardaires et la mise en place d’un taux effectif minimum de 25% pour l'impôt sur les sociétés.
De son côté, Joaquim Miranda Sarmento, professeur à l'Université de Lisbonne, a préconisé d’utiliser certains fonds de l'UE pour réduire temporairement les taxes, par exemple pour les secteurs économiques les plus touchés par la pandémie (tourisme, services, compagnies aériennes, certains secteurs industriels) ainsi que pour les familles les plus affectées par la crise. La diminution temporaire du taux de TVA pour certains secteurs est, selon lui, également une bonne stratégie.
À long terme, M. Sarmento est d'avis qu'il faut mieux lutter contre l'évasion et la fraude fiscales ainsi que taxer les services numériques, le carbone et les transactions financières.
Interrogée par le député Marek Belka (S&D, polonais) sur les taxes qui seraient les plus faciles à mettre en place au niveau européen et les plus efficaces, Grace Perez-Navarro a rappelé qu’il était toujours plus facile d'ajuster les taxes existantes que d'en introduire de nouvelles.
Selon elle, l'accent devrait être mis sur les taxes liées à l'environnement et au changement climatique, afin d'avoir une reprise durable. Il pourrait, par exemple, être envisagé de conditionner le soutien financier des gouvernements dans le contexte de la crise à la mise en place d'activités plus respectueuses de l'environnement, a-t-elle estimé.
La députée Manon Aubry (GUE/NGL, française) a regretté que les experts n’aient « rien proposé de nouveau » et les a interrogés sur la possibilité d'une taxe exceptionnelle des entreprises qui ont engrangé des bénéfices supplémentaires grâce à la crise sanitaire, comme Amazon ou certaines entreprises pharmaceutiques.
Selon Grace Perez-Navarro, des prélèvements temporaires, de solidarité ou encore des impôts sur les « super bénéfices » sont effectivement des solutions qui pourraient être envisagées comme réponses à la crise.
Cet échange de vues alimentera les travaux futurs de la sous-commission FISC, qui a prévu d’élaborer un rapport non législatif sur la création d’un système fiscal européen durable dans l'économie post-Covid-19. (Marion Fontana)