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Bulletin Quotidien Europe N° 12602
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CONSEIL DE L'EUROPE / NumÉrique

La Cour européenne des droits de l'homme accepte d'examiner les requêtes de Telegram, condamnée par les autorités russes

16/11/2020 (Agence Europe)La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé aujourd'hui qu'elle acceptait d'examiner les requêtes déposées par la messagerie Telegram contre la Russie. Après son refus de communiquer au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) les clés permettant de lire les messages de ses utilisateurs, celle-ci avait vu 19,4 millions de ses adresses IP bloquées par l'institut de services des médias russes « Roskomnadzor » et avait été condamnée à une amende. Elle s'est tournée vers la Cour en invoquant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté d'expression en incluant la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou des communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontière. Un droit toutefois assorti de devoirs et de responsabilités. (Véronique Leblanc)

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